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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007662279
21 décembre 1977
TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 26 DECEMBRE 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES L'A DECLAREE ENTIEREMENT RESPONSABLE DE L'ACCIDENT PROVOQUE PAR UN AFFAISSEMENT
civ3
6137217dcd580146773f4337
13 février 1991
de 4 000 francs ; 2°) que l'assignation du 26 juillet 1980 (sic) n'ayant demandé que la condamnation des entrepreneurs "à reprendre les malfaçons apparues dans le pavillon", en ne visant que "affaissement
ACCO
ACCOTEXT000045192240
6 avril 2021
AFDAS - NEGOCIATION ANNUELLE 2021
ACCOTEXT000042831902
16 avril 2020
AFDAS - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2020
ACCOTEXT000050039122
13 juin 2023
AFDAS - AVENANT N° 1 A L'ACCORD TELETRAVAIL
ACCOTEXT000047389447
5 décembre 2022
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'AFDAS
ACCOTEXT000038389908
28 mars 2019
Versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les salariés de l'AFDA
ACCOTEXT000050039129
6 novembre 2023
AFDAS - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (QVCT)
ACCOTEXT000050039175
9 avril 2024
AFDAS - (ACCORD RELATIF A LA) NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
KALI
KALITEXT000038907850
—
Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)
KALITEXT000005669248
Avenant n° 3 du 24 novembre 2004 relatif à l'adhésion à l'AFDAS
ACCOTEXT000053404981
4 septembre 2024
AFDAS - ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE - ACCORD A DUREE DETERMINEE
ACCOTEXT000050039115
12 avril 2023
AFDAS - (ACCORD RELATIF A LA) NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
soc
6137239fcd5801467740c30b
25 avril 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Agence française de développement (AFD), venant aux droits de la Caisse française
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-164862
27 mai 2016
His applications for asylum, claiming that, due to an illicit sexual affair and his conversion from Islam to Christianity, he would face a real risk of being sentenced to death or subjected to torture
comm
613724b9cd58014677417d76
16 mai 2006
OVI un véhicule industriel qui a été adapté au transport de véhicules de tourisme par la société Besse et Aupy (société Besse), puis livré ; qu'ultérieurement, l'acheteur, après avoir constaté l'affaissement
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007655630
27 octobre 1976
UNE DEMI HEURE AVANT CET ACCIDENT, UN VEHICULE DE MEME IMPORTANCE APPARTENANT EGALEMENT AU REQUERANT AVAIT EMPRUNTE LE MEME PARCOURS SANS RENCONTRER D'OBSTACLE ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE SI UN AFFAISSEMENT
607940d79ba5988459c3f53a
12 mars 1970
AVOIR APPRECIE "LA CONDUITE D'UNE USUFRUITIERE EN FONCTION DE CELLE QU'AURAIT EUE UNE ANCIENNE PROPRIETAIRE"; QU'EN OUTRE LA COUR D'APPEL AURAIT DENATURE LE RAPPORT DE L'EXPERT SUR LA CAUSE DE L'AFFAISSEMENT
6079410c9ba5988459c400c2
10 juillet 1972
DECENNALE, QU'ILS PROCEDERAIENT DES MEMES CAUSES ET COMPORTERAIENT LES MEMES MANIFESTATIONS, L'ELEMENT NOUVEAU JUSTIFIANT UNE MESURE D'INSTRUCTION COMPLEMENTAIRE ETANT L'AMPLIFICATION EVENTUELLE D'UN AFFAISSEMENT
civ1
61372314cd580146774051fe
23 juin 1998
police d'assurance multirisques concernant cet immeuble; qu'après des chutes de neige survenues en 1992, il a déclaré un sinistre consistant dans la rupture d'une ferme de la charpente, dans l'affaissement
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