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803 résultats pour « Alain GUIDI Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1211JUD003912504

Admin. suprême

11 décembre 2012

11 décembre 2012

Quand on lui demandait ce qui n’allait pas, il ne répondait pas, il préférait garder ça pour lui. Il ne partageait pas ses problèmes avec nous.   » M.K.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR06676

Cassation

7 janvier 2014

7 janvier 2014

Alain Z..., - M. Alexandre Z..., - Mme Michèle A..., épouse Z..., - M. Jean-Claude B..., - M.

Source officielle
CC

soc

613722ffcd580146774042ac

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Alain H..., demeurant ..., 6°/ Mme Geneviève T..., demeurant ..., 7°/ M. Jean-Pierre Z..., demeurant ..., 8°/ Mme Clara G..., demeurant ..., 9°/ M.

Source officielle
CA

17e Chambre

6162c1bf34defd4c4b3b4559

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2012 N°2012/ CH/FP-D Rôle N° 11/20964 SA ALLIANZ IARD C/ [G] [L] Grosse délivrée le : à : Me Alain

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

67ee177051255e24994fc403

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Il ajoute qu'il n'existe pas de lien entre les mesures prévues dans le guide de l'inter-projet luttant seulement contre l'isolement et le fait de ne pas vouloir mener un entretien téléphonique ; qu'il

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1018JUD002242706

Admin. suprême

18 octobre 2011

18 octobre 2011

Le soldat préféra dire à İsmail que Fatma n’était pas joignable mais qu’elle allait le rappeler dès qu’elle rentrerait à la maison. İsmail joignit au téléphone sa mère.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0715JUD001658508

Admin. suprême

15 juillet 2014

15 juillet 2014

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Işıl Karakaş,   András Sajó,   Nebojša

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1012JUD004228405

Admin. suprême

12 octobre 2010

12 octobre 2010

Pourtant, le fondement de notre religion, le Coran, commande la soumission à un guide. Oui, cette partie de la sunna d'Allah a été supprimée de la pratique (...)

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1116JUD003935617

Admin. suprême

16 novembre 2021

16 novembre 2021

Il ajouta qu’il allait prochainement valider la fin de ses études secondaires par l’obtention d’un diplôme, et qu’il souhaitait faire inscrire sur ce document le nom sous lequel il s’était présenté toute

Source officielle
CA

5e Chambre

603281c7a8b6f5b5a0efad63

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

la manière particulière de travailler de [D] [N] (il ressort du rapport CATEIS que ses collègues le décrivent comme ayant une relation physique avec les éléments testés: il savait 'sentir' ce qui n'allait

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00673

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

Q... a indiqué, après avoir pris en charge dans le véhicule Peugeot 308, les auteurs du vol avec armes, avoir été guidé par l'un de ses passagers vers le lieu de partage du butin puis de la dispersion

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00516

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

L'un lit son guide touristique et l'autre est sur sa tablette en wifi. Ils discutent toutes les demandes, et même les tops... !!!

Source officielle
CA

9e Chambre C

6037454b2cfa17238e94ceed

Appel

24 avril 2015

24 avril 2015

[R] atteste que le 24 mars 2010, après lui avoir demandé d'avertir le chef qu'il ne se sentait pas bien et qu'il allait chez le médecin, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c059445a086e2bcee0f7

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le 22 février 2019, Monsieur [H] signalait à son employeur qu'il allait reprendre son travail le 28 février 2019 et lui demandait à quel poste il serait affecté en respectant les recommandations du médecin

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0526DEC003875809

Admin. suprême

26 mai 2020

26 mai 2020

    Le second requérant argue en outre que sa condamnation pénale allait à l’encontre des dispositions de la loi sur la presse qui, selon lui, protégeaient les propriétaires de périodiques contre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0928DEC001980407

Admin. suprême

28 septembre 2010

28 septembre 2010

procédure et souligna que, en l’espèce, un avis juridique correct avait été formulé dans la décision du 19 septembre 2003 (concernant la question du contrat conclu par les parties), lequel avait ensuite guidé

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63b91b01b63d827c909cad7f

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Selon l'article R5134-62 du code du travail, les missions du tuteur sont les suivantes: - Participer à l'accueil, aider, informer et guider le salarié ; - Contribuer à l'acquisition des savoir-faire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f9b8300a84a5e5f00217ee

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

maîtrise de l'ensemble des missions de l'emploi, de la capacité d'adaptation à des situations imprévues, de la capacité d'initiative et de rendre compte, selon les grilles d'évaluation définies dans le guide

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00238

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

s'enfermer à clé avec elle dans sa chambre et lui imposer des relations sexuelles alors même que son épouse était à la maison ; qu' il prétextait qu'elle était coincée " sur le plan sexuel, et qu'il allait

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200723

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Rhône avait reconnu à Mme X... un taux d'incapacité d'au moins 80 % évalué en fonction des éléments médicaux contenus dans son dossier et du guide-barème

Source officielle