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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1211JUD003912504
11 décembre 2012
Quand on lui demandait ce qui n’allait pas, il ne répondait pas, il préférait garder ça pour lui. Il ne partageait pas ses problèmes avec nous. » M.K.
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cr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06676
7 janvier 2014
Alain Z..., - M. Alexandre Z..., - Mme Michèle A..., épouse Z..., - M. Jean-Claude B..., - M.
soc
613722ffcd580146774042ac
12 novembre 1997
Alain H..., demeurant ..., 6°/ Mme Geneviève T..., demeurant ..., 7°/ M. Jean-Pierre Z..., demeurant ..., 8°/ Mme Clara G..., demeurant ..., 9°/ M.
17e Chambre
6162c1bf34defd4c4b3b4559
18 décembre 2012
ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2012 N°2012/ CH/FP-D Rôle N° 11/20964 SA ALLIANZ IARD C/ [G] [L] Grosse délivrée le : à : Me Alain
8ème Ch Prud'homale
67ee177051255e24994fc403
2 avril 2025
Il ajoute qu'il n'existe pas de lien entre les mesures prévues dans le guide de l'inter-projet luttant seulement contre l'isolement et le fait de ne pas vouloir mener un entretien téléphonique ; qu'il
ECLI:CE:ECHR:2011:1018JUD002242706
18 octobre 2011
Le soldat préféra dire à İsmail que Fatma n’était pas joignable mais qu’elle allait le rappeler dès qu’elle rentrerait à la maison. İsmail joignit au téléphone sa mère.
ECLI:CE:ECHR:2014:0715JUD001658508
15 juillet 2014
Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Nebojša
ECLI:CE:ECHR:2010:1012JUD004228405
12 octobre 2010
Pourtant, le fondement de notre religion, le Coran, commande la soumission à un guide. Oui, cette partie de la sunna d'Allah a été supprimée de la pratique (...)
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1116JUD003935617
16 novembre 2021
Il ajouta qu’il allait prochainement valider la fin de ses études secondaires par l’obtention d’un diplôme, et qu’il souhaitait faire inscrire sur ce document le nom sous lequel il s’était présenté toute
5e Chambre
603281c7a8b6f5b5a0efad63
18 janvier 2018
la manière particulière de travailler de [D] [N] (il ressort du rapport CATEIS que ses collègues le décrivent comme ayant une relation physique avec les éléments testés: il savait 'sentir' ce qui n'allait
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00673
9 mai 2019
Q... a indiqué, après avoir pris en charge dans le véhicule Peugeot 308, les auteurs du vol avec armes, avoir été guidé par l'un de ses passagers vers le lieu de partage du butin puis de la dispersion
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00516
27 mars 2019
L'un lit son guide touristique et l'autre est sur sa tablette en wifi. Ils discutent toutes les demandes, et même les tops... !!!
9e Chambre C
6037454b2cfa17238e94ceed
24 avril 2015
[R] atteste que le 24 mars 2010, après lui avoir demandé d'avertir le chef qu'il ne se sentait pas bien et qu'il allait chez le médecin, M.
Chambre Sociale
6708c059445a086e2bcee0f7
8 octobre 2024
Le 22 février 2019, Monsieur [H] signalait à son employeur qu'il allait reprendre son travail le 28 février 2019 et lui demandait à quel poste il serait affecté en respectant les recommandations du médecin
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0526DEC003875809
26 mai 2020
Le second requérant argue en outre que sa condamnation pénale allait à l’encontre des dispositions de la loi sur la presse qui, selon lui, protégeaient les propriétaires de périodiques contre
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0928DEC001980407
28 septembre 2010
procédure et souligna que, en l’espèce, un avis juridique correct avait été formulé dans la décision du 19 septembre 2003 (concernant la question du contrat conclu par les parties), lequel avait ensuite guidé
4eme Chambre Section 1
63b91b01b63d827c909cad7f
6 janvier 2023
Selon l'article R5134-62 du code du travail, les missions du tuteur sont les suivantes: - Participer à l'accueil, aider, informer et guider le salarié ; - Contribuer à l'acquisition des savoir-faire
68f9b8300a84a5e5f00217ee
17 octobre 2025
maîtrise de l'ensemble des missions de l'emploi, de la capacité d'adaptation à des situations imprévues, de la capacité d'initiative et de rendre compte, selon les grilles d'évaluation définies dans le guide
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00238
7 mars 2018
s'enfermer à clé avec elle dans sa chambre et lui imposer des relations sexuelles alors même que son épouse était à la maison ; qu' il prétextait qu'elle était coincée " sur le plan sexuel, et qu'il allait
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200723
24 mai 2018
des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Rhône avait reconnu à Mme X... un taux d'incapacité d'au moins 80 % évalué en fonction des éléments médicaux contenus dans son dossier et du guide-barème