d'inscription au numéro général : Q N° RG 26/03051 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJTL Décision déférée : ordonnance du 28 mai 2026, à 15h25, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, Nous, Bertrand

d'inscription au numéro général : Q N° RG 26/03046 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJTE Décision déférée : ordonnance du 28 mai 2026, à 15h23, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, Nous, Bertrand

d'inscription au numéro général : Q N° RG 26/03040 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJSO Décision déférée : ordonnance du 28 mai 2026, à 15h32, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de bobigny, Nous, Bertrand

et de décision : B N° RG 26/03090 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJV3 Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mai 2026, à 12h53, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand

Bertrand Dacosta, présidents de chambre ; Mme Anne Egerszegi, M. Thomas Andrieu, Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M. François Weil, conseillers d'Etat et M.

Bertrand Dacosta, présidents de chambre ; Mme Anne Egerszegi, M. Thomas Andrieu, Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M. François Weil, conseillers d'Etat et M.

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M.

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Vincent Daumas, M. Nicolas Polge, M. Alexandre Lallet, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et M.

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M.

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M.

D’autre part, si le requérant soutient qu’il travaille en France depuis 2020, il ressort uniquement des pièces du dossier qu’il a travaillé pour la société les Brasseries d’Alexandre de juillet à octobre

Jean-Pierre X... ... 30111 CONGENIES Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER Association LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER prise en la personne de son représentant

[S] [U] [Adresse 5] [Localité 10] (AUSTRALIE) Rep/assistant : Maître Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION SCI GARDEN 7 [Adresse 11] [Localité

 : Arrêt rendu(e) le 17 septembre 2013 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 12 N° Section : N° RG : 13/7552 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand

Bertrand Dacosta, président de chambre ; M. Olivier Yeznikian, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat ; M.

2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 12/10291 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Guillaume BOULAN Me Bertrand

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent représenté, Me MATONDO Alexandrine avocat au barreau de LILLE representant le cabinet ACTIS, INTIMÉ M.

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent représenté par Me MATONDO Alexandrine avocat au barreau de LILLE representant le cabinet ACTIS, INTIMÉ M.