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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

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cr

6137259acd5801467741f24c

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f8d9

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Le Gall conseiller rapporteur, MM. Massé, Fabre, Mme Baillot, M.

Source officielle
CC

cr

6137253dcd5801467741c1d4

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

rapport de M. le conseiller référendaire ECHAPPE, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Source officielle
CC

cr

61372544cd5801467741c5a4

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Guilloux, Mme Baillot conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, M. X..., Mmes Y..., Verdun conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d349

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Fabre conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d34d

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Fabre conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d62c

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Guilloux, Massé, Mme Baillot, M. Le Gall, Mme Chevallier, M. Farge conseillers de la chambre, MM. Nivôse, Poisot conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d8ee

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Guilloux, Massé, Fabre, Mme Baillot, M. Le Gall, Mme Chevallier, conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d97e

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

Hébrard, Guilloux, Fabre, Mme Baillot conseillers de la chambre, MM. Nivôse, Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741dea8

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Guilloux, Massé, Fabre, Mme Baillot, M. Le Gall, Mme Chevallier, M. Farge conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e00d

Cassation

3 septembre 1996

3 septembre 1996

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Desportes conseiller rapporteur, M. Pinsseau, Mme Baillot, MM.

Source officielle
CC

cr

61372579cd5801467741e11b

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

Guilloux, Mme Baillot conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, M. Echappé, Mme Verdun conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e1c7

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

Guilloux, Massé, Mme Baillot conseillers de la chambre, MM. Nivôse, Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ès avoir exposé les faits, a relevéc/Michel X

613725cdcd58014677420a04

Cassation

19 août 1998

19 août 1998

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Ruyssen conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420af4

Cassation

19 août 1998

19 août 1998

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme de la Lance conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420b00

Cassation

19 août 1998

19 août 1998

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Ruyssen conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613724e0cd580146774191b2

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'avoir porté des coups sur la personne de sa femme ; "aux motifs que la réalité des coups portés par le prévenu résulte amplement

Source officielle
CC

cr

61372586cd5801467741e7ff

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

Guilloux, Mme Baillot conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, M. Echappé, Mme Verdun conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741eb12

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Guilloux, Massé, Fabre, Mme Baillot conseillers de la chambre, M. Echappé, Mme Verdun conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741ee71

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

Hébrard, Guilloux, Massé, Fabre, Mme Baillot, M. Joly conseillers de la chambre, Mme Fossaert-Sabatier M. Poisot conseillers référendaires, M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Guilloteau, Amelie Julie

SIREN 952215481Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

25/01/2026

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Créations

Guilloteau, Amelie Julie

SIREN 952215481Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

01/08/2024

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Modifications diverses

Le Repère des Bourdons, GUILLOT, Amélie

SIREN 950856153Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

04/05/2023

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Créations

Le Repère des Bourdons, GUILLOT, Amélie

SIREN 950856153Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

05/04/2023

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Procédures collectives

GUILLOT, Amélie, Irène, Michelle

SIREN 532021417TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

21/04/2015

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