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453 résultats pour « Angelique GALLUCCI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03549

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

Michel-Ange X..., qui avait quitté les lieux à l'arrivée des policiers ; que l'enquête allait établir que Mme B... avait été la maîtresse de M.

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0425JUD006146712

Admin. suprême

25 avril 2017

25 avril 2017

    Devant la Cour, les requérants se plaignaient, en particulier, sous l’angle de l’article 3 de la Convention, des conditions de leur détention dans différents établissements pénitentiaires

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00951

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

caractères à l'intérieur d'un cartouche rectangulaire de 2,4 cm X 14 cm sur fond de couleur jaune orangé ; en haut à droite, un bloc comprenant le nom et les coordonnées du destinataire ; en haut à gauche

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a226573cdc6046d47396b93

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le certificat médical initial rédigé le 23 décembre 2017 par les médecins du CHU de [Localité 2] indiquait : 'amputation du pouce gauche'.

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d98827cdc6046d47d2ec3e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

gauche.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-235242

Admin. suprême

28 juin 2024

28 juin 2024

Italy 03/01/2018 Angelo BALDUCCI 1948 Rome Italian Franco Carlo COPPI Rome Article 1 § 1 (a) and (b) of Decree no. 159/2011 Declared socially dangerous Article 1 of Protocol No. 1 - lack of foreseeability

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1102JUD003721703

Admin. suprême

2 novembre 2010

2 novembre 2010

La Cour note qu'il a ainsi déposé la copie d'une décision de la cour d'appel de Galati, dans laquelle celle-ci a conclu, en se référant à l'interprétation faite par la Cour Constitutionnelle, que, dès

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0717JUD000183102

Admin. suprême

17 juillet 2012

17 juillet 2012

Les cellules du dépôt de Galaţi étaient équipées de W.C., mais qui n’étaient pas cloisonnés ; à Brăila et Iaşi, les détenus devaient utiliser des sanitaires communs situés en dehors de leur cellule et

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0212DEC005727517

Admin. suprême

12 février 2019

12 février 2019

faits, constate que les griefs tirés des articles 6 et 13 de la Convention et de l’article 1 du Protocole n o 1 se confondent et juge approprié d’examiner les allégations des requérants uniquement sous l’angle

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

avec déficit du membre supérieur gauche ; qu'une première période d'incapacité totale de travail (ITT) était fixée à 90 jours et il ne pouvait être entendu par les enquêteurs ; que dans la nuit du 12

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

Résumé IA — à vérifier
TJ

6ème chambre civile

6a10c6f1cdc6046d479ddc54

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

il a été transporté au Centre hospitalier universitaire de [Localité 1] en état de détresse respiratoire où il a été hospitalisé en réanimation et a notamment souffert d'une rupture diaphragmatique gauche

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422c0e

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

1986 qui parvenait à un prix de 13, 5 MF n'a jamais été évoquée, les cogérants de la SCI ayant jugé cette estimation insuffisante ; que les prévenus ont fait état, à l'audience, d'un premier rapport Galtier

Source officielle
CC

cr

6137261bcd58014677422fc7

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

E..., carrossier, a lui-même considéré que les dégâts du véhicule Samba ne pouvaient correspondre à un choc avec un autre véhicule, mais plutôt à un heurt avec un pilier, un mur, un angle et que ceci permet

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e492cdc6046d47d9d804

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Pourrait travailler dans des conditions organisationnelles différentes sur un poste excluant les efforts physiques des bras et les tâches en élévation du bras gauche.'»

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0211JUD007917716

Admin. suprême

11 février 2020

11 février 2020

granted in cases of a violation of Article 1 of Protocol No. 1 (they relied, for example, on AIC   Joseph Barbara vs the Prime Minister , Constitutional Court judgment of 31 January 2014, and Angela

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e5a

Cassation

7 décembre 2005

7 décembre 2005

les déclarations de Nadine Y... dont les propos ont été déclarés crédibles et corroborés par la découverte, à l'endroit même où elle avait indiqué dans sa première audition, à savoir sur le devant à l'angle

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TA

2ème Chambre

DTA_2001445_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 avril 2021 et le 16 juillet 2021, la communauté d'agglomération Pays basque, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

69d7feeccdc6046d47af74e7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

- Le rapport d’expertise qui a relevé pas moins de 4autres facteurs de risque : une néphrectomie gauche en 1979 en raison de calculs, une ablation de calculs par sonde double J en juillet 2008, des soins

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TJ

1ère Ch. procédure écrite

68def0f56af9fd1f809780d3

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par la suite, la société SAVOIES CAMPING-CAR a effectué le 20 novembre 2013 un devis pour la réparation d'une infiltration avant gauche et droit pour la somme de 2139,30 euros TTC, devis que la société

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