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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c9ee45cdc6046d47778197
10 avril 2025
MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1594 Procédure 2025RJ620 Le Tribunal a été saisi le 03 avril 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
69c9ee64cdc6046d47778394
MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1596 Procédure 2025RJ621 Le Tribunal a été saisi le 01 avril 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
69c9ef45cdc6046d477792ba
MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1612 Procédure 2025RJ625 Le Tribunal a été saisi le 04 avril 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
69ca0810cdc6046d4779a677
3 juillet 2025
MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F3119 Procédure 2025RJ1111 Le Tribunal a été saisi le 30 juin 2025 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
69ca0c8ecdc6046d4779f7da
10 juillet 2025
MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F3401 Procédure 2025RJ1147 Le Tribunal a été saisi le 03 juillet 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
69ca0caccdc6046d4779f9ee
MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F3403 Procédure 2025RJ1146 Le Tribunal a été saisi le 03 juillet 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
69ca0d1acdc6046d477a012e
MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F3429 Procédure 2025RJ1142 Le Tribunal a été saisi le 04 juillet 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
69ca0d95cdc6046d477a09f0
MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F3434 Procédure 2025RJ1149 Le Tribunal a été saisi le 03 juillet 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
69ca56fccdc6046d478019f7
23 octobre 2025
VINGT-CINQ Rôle n° 2025F5200 Procédure 2025RJ1717 Le Tribunal a été saisi le 18 septembre 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
69b9d073cdc6046d47054d88
MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F5762 Procédure 2025RJ1711 Le Tribunal a été saisi le 14 octobre 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
69b9d082cdc6046d47054e90
MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F5771 Procédure 2025RJ1710 Le Tribunal a été saisi le 15 octobre 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
69b9d0e5cdc6046d470555a6
VINGT-CINQ Rôle n° 2025F5777 Procédure 2025RJ1708 Le Tribunal a été saisi le 16 octobre 2025 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Chambre Civile
6a18970dcdc6046d474825aa
18 mai 2026
PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame Juliane PINSARD, Vice-Présidente placée Monsieur Géry VERCAMBRE, Juge qui en ont délibéré conformément à la loi GREFFIER : Madame Anne
Cour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e304
23 juin 2011
CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 23/ 06/ 2011 Requête en rectification d'erreur matérielle No MINUTE : No RG : 11/ 02066 Arrêt (No 09/ 07041) rendu le 25 Novembre 2010 par le Cour d'Appel de DOUAI REF
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01458
7 juillet 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Anne X..., ès qualités, de ce qu'elle reprend l'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 novembre 2009
Première Chambre
66a29c6180b1d994348aabac
23 juillet 2024
VINCOT de la SCP JEAN-YVES & ANNE VINCOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 18 DEFENDERESSES : S.A.
Chambre 1 A
670a1155f178dc2492b0f9d0
9 octobre 2024
MINUTE N° 457/24 Copie à - Me Anne CROVISIER - Me Raphaël REINS Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
670a1155f178dc2492b0f9d6
MINUTE N° 460/24 Copie à - Me Anne CROVISIER - Me Raphaël REINS Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
670a1155f178dc2492b0f9d8
MINUTE N° 461/24 Copie à - Me Anne CROVISIER - Me Raphaël REINS Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
670a1155f178dc2492b0f9da
MINUTE N° 462/24 Copie à - Me Anne CROVISIER - Me Raphaël REINS Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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