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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01845_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Sur les conclusions à fin de décharge : En ce qui concerne le rejet de la comptabilité de la société : S'agissant de l'année 2014 : 3.
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007623040
24 novembre 1986
24 novembre 1986
: 1° annule le jugement du 10 mai 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0701DEC003558597
1 juillet 1998
1 juillet 1998
La requérante exploita pendant plusieurs années un débit de boissons.
Source officielleChambre 2 Cabinet 2
67a13a55072c53c9d62b88a2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Trois enfants sont issus de cette union, à savoir: - [L] [X] née le 25 octobre 2012 à PRIJEDOR (BOSNIE HERZEGOVINE), - [O] [X] née le 2 octobre 2014 à PRIJEDOR (BOSNIE HERZEGOVINE), - [W] [X] née le 29
Source officiellesoc
6137249acd58014677416df8
16 novembre 2005
16 novembre 2005
X..., engagé le 13 septembre 1989 en qualité de manutentionnaire par la société Frayssinet boissons service, a été licencié le 26 août 1999 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur les moyens
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109425_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
de boissons non alcoolisées servies en tant qu'adjuvant à des boissons alcoolisées ni des taux d'offerts qu'elle a retenus pour évaluer le volume de boissons vendues.
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bb91
21 mars 1977
21 mars 1977
LEUR FONDS DE COMMERCE DE DEBIT DE BOISSONS, ALORS QUE LA LICENCE EN AVAIT ETE SUPPRIMEE DEPUIS PLUSIEURS ANNEES LE FONDS SE TROUVANT SITUE EN ZONE PROTEGEE ; QU'APRES AVOIR ANNULE L'ACTE DE CESSION
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05023_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
. et Mme B C ont demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux mis à leur charge au titre des années
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04664_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Elle soutient qu’elle se limite à vendre des produits alimentaires ainsi que des boissons alcoolisées et non alcoolisées, sans proposer la vente à consommer sur place ou à emporter de produits alimentaires
Source officiellecomm
613722facd58014677403f38
14 octobre 1997
14 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Générale Boissons Normandie, société anonyme
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2311042_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Toutefois, alors que cette quantité de sirop par boisson correspond à la pratique courante que l’administration pouvait retenir, M.
Source officiellecomm
613720d8cd580146773eee00
21 mars 1989
21 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée CHAILLOU DISTRIBUTION BOISSONS, dont le siège
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01180
29 novembre 2011
29 novembre 2011
que tel est le cas du terme "scotch" dans l'indication géographique "scotch whisky " ; que le terme "scotch" est à lui seul le synonyme de whisky écossais, pour le public français, surtout depuis les années
Source officiellecr
61372621cd5801467742330a
4 juin 2002
4 juin 2002
591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Roger X... coupable d'avoir exposé, mis en vente ou vendu des denrées servant l'alimentation de l'homme, des boissons
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2025-A-415
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Monsieur Gastinel souhaite rejoindre la société à responsabilité limitée Boston Consulting Group and Cie en qualité de consultant. 2 I. La saisine 3.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0327JUD003558597
27 mars 2001
27 mars 2001
Code des débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme Article L. 42 « L’ouverture d’un débit de boissons à consommer sur place de troisième ou quatrième catégorie,
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fd943ef909a3d2abe242edb
12 mars 2020
12 mars 2020
Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Manuel DAMBRIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1894 INTIMES Monsieur [U] [V] [Adresse 2] [Localité 1] ETATS-UNIS Représenté par Me Matthieu BOCCON
Source officiellecr
6079a8729ba5988459c4d4e9
23 janvier 2001
23 janvier 2001
-87 du 16 mars 1987, des articles L. 213-1, L. 213-4 du Code de la consommation, 591 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que Alain X... a été déclaré coupable des délits de détention de boisson
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f502
17 avril 2012
17 avril 2012
Un avenant du 12 avril 2006 a consacré le transfert du contrat de travail de Mme X... à la société AUTOBAR BOISSONS MATIC à compter du 1er avril précédent.
Source officielleTrib. de Commerce
69e0a4dbcdc6046d476e2635
15 avril 2026
15 avril 2026
La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.
Source officiellePage 22 sur 312