SMA prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés au siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Véronique PARENTY-BAUT, membre de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat

EXPOSE DU LITIGE: Au début de l'année 2019, la société SCCV Etoile [Localité 5] a, en qualité de maître de l'ouvrage, attribué à la société Grands Travaux Modernes Aquitaine (ci-après dénommée GTMA)

A B, représenté par Me Le Baut, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2020 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine a

A, représenté par Me Bautes, demande à la cour : 1°) avant dire droit d'ordonner une expertise ayant notamment pour objet de l'examiner, de décrire son état physique et les lésions dont il souffre, ainsi

Tout ou partie de cette part peut être attribué au titre d'une année sous la forme d'un versement exceptionnel, pouvant intervenir une à deux fois par an et non reconductible automatiquement d'une année

Après avoir été ajourné à l'issue de l'année universitaire 2016-2017, M.

contrat de travail que je vais vous faire parvenir par voie postale à votre domicile » ; QUE par message du même jour, Madame I... a contacté Messieurs P... et J..., qui étaient déjà au cours des années

instance de Nanterre, ressort du lieu d'exécution de la commission rogatoire, la présentation préalable n'ayant pas eu lieu puisque Thierry X... était pour les besoins de l'enquête en déplacement à la Baule

Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT

F..., représenté par Me Bautes, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 janvier 2023 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a confirmé l’implantation d’un indu

3°/ à la société Ajtech, représentée par la SCP Philippe Delaere, prise en qualité de liquidateur judiciaire de cette société, dont le siège est Le Constens, boulevard du docteur Chevrel, 44500 La Baule

; Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD, les observations de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT

A B, représenté par Me Bautès, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

B A, représenté par Me Bautes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel la préfète du Gard a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

N° SIRET : 509 690 905 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne N..., avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentée

TAXI AMBULANCE MORIAU [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Jean-charles MEUNIER de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substituée par Maître Véronique PARENTY-BAUT

observations de la société civile professionnelle BARADUC, DUHAMEL et RAMEIX, de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT

71) domiciliée : [Adresse 8] [Localité 9] Madame [O] [F] née le [Date naissance 4] 1942 à [Localité 10] (71) domiciliée : [Adresse 6] [Localité 10] représentées par Me Véronique PARENTY-BAUT