Pierre F..., demeurant ..., 14 / de Mme Pierrette, Aurélie I..., née R..., demeurant ..., 15 / de Mme Claire, Henriette H..., née O..., demeurant ..., 16 / de Mme J..., née T...

A B, représenté par Me Pierrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

de la SCP PIERROT ET NEEL, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME : M.

Cour assisté de Me CHAVENT, avocat Madame Marie-Thérése X... épouse C... ... 42310 LA PACAUDIERE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me CHANON, avocat Madame Anne

son siège, Zone de la Milleure - 71580 FRONTENAUD, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant la SCP LEROUX pour avoué et Me Anne

la Caisse de Crédit Mutuel de Bastia, 31 Boulevard Paoli, 20200 BASTIA prise en la personne de son représentant légal en exercice RN 193 Rond point de Furiani 20600 FURIANI ayant pour avocat Me Anne

Annick, Pierrette Y... divorcée Z...

Saint-Jean de la Ruelle (Loiret), 52°/ Mme Renée ZW..., demeurant ..., 53°/ Mme Monique M..., demeurant 25, rue duolf à Donnery (Loiret), 54°/ Mme Arlette I..., demeurant ..., 55°/ Mme Pierrette

BINOCHE- N du dossier 04/823 APPELANTE [****************] Madame Emilie Louise Y... veuve Z... 24 rue Pierret 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Me Jean-Michel TREYNET, avoué - N du dossier 17128

, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Jacqueline VIGNAL ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président -

Pipart, - les conclusions de M. Revel, rapporteur public, - et les observations de Me Perin, représentant l'UROPS et de Me Cariou, représentant le CHU de Poitiers.

Gabriel, - GUIST'HAU Jel, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 mars 1996 qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre Y... des

Nä 03/08469 AFFAIRE : Me Annie HAUCOURT X..., pris en sa qualité de liquidateur de la SA TRANS'AL C/ S.N.C.

PIERRETTE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 12 FEVRIER 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 20 AVRIL 1970 PAR LAQUELLE

en ne répondant pas au moyen tiré de l'erreur commise par la ministre des armées en attribuant au deuxième candidat retenu dans sa classe d'ancienneté un indice interarmées cumulé de 5 au titre de l'année

Pierrat, pris ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Expansion immobilière chartraine (EIC), dont le siège social est ...

Pierre Y..., demeurant ... (Eure-et-Loir), 57°/ M. Pascal G..., demeurant ..., Mainvilliers (Eure-et-Loir), 58°/ Mme Claudine I..., demeurant ...

(Indre), ..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens SWEAT CLUB ; 3°) Monsieur XW..., syndic de la liquidation des biens MABECCO, demeurant à Issoudun (Indre), 36, place de la Croix Saint-Pierre