Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
6163a7a99e14e201140bd97b
10 mai 2010
10 mai 2010
René DESPIEGHELAERE, avocat au barreau de [Localité 4] INTIMÉS Monsieur [B] [Z] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163bcba3dccc95e64c14342
7 septembre 2010
7 septembre 2010
[E] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 5] représentées par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR,
Source officielle4e chambre 2e section
5fdbc0281cd6af9f4e8793fb
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Représentant : Me Claire Y..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2010072 Représentant : Me Marie-Ange LEVASSEUR-VAQUER, Plaidant, avocat au barreau de VAL D'OISE
Source officielleChambre sociale
65a8d65ce12c85000874b06c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
la SELARL MCMB, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : SAS ISOLATIONS DE BASES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SELARL PERSEE, avocats au barreau de REIMS et par Me Mathilde LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0e19c25a97f0381f5229
5 mars 2014
5 mars 2014
et insuffisance d'actif APPELANT Monsieur [X] [Y] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Virginie LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65449d3bc71a6a83181c8dc4
2 novembre 2023
2 novembre 2023
par année dans les termes de l'article 1343-2 du code civil à compter du jugement et jusqu'au complet paiement, - de débouter les intimés de leurs moyens et prétentions, - de condamner in solidum
Source officiellecr
été ouverte à Aix-en-Provencec/Guy Y
61372590cd5801467741ecdd
16 février 1993
16 février 1993
été ouverte contre lui le 2 octobre 1985 par le procureur de la République d'Aix-en-Provence pour malversation et abus de confiance au vu des états trimestriels de sa comptabilité de syndic pour les années
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0dc8c25a97f0381f4f86
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6348ff7963d497adffda3fef
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Localité 20] (59 [Adresse 18] [Localité 11] Madame [W] [S] née le [Date naissance 4] 1076 à [Localité 21] ([Localité 21]) demeurant [Adresse 7] [Localité 10] représentés par Me Virginie Levasseur
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae75
11 mars 2008
11 mars 2008
La quantité d' eau qui s' est échappée de ce tuyau peut être évaluée à 850 m3 par comparaison avec les facturations des années antérieures.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89735
10 mai 2007
10 mai 2007
né le 05 Février 1951 à TOURCOING (59200) Demeurant ... 49100 ANGERS représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour ayant pour conseil Me BOIZARD, avocat au barreau d'ANGERS
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89736
10 mai 2007
10 mai 2007
né le 05 Février 1951 à TOURCOING (59200) Demeurant ... 49100 ANGERS représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour ayant pour conseil Me BOIZARD, avocat au barreau d'ANGERS
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8b2
15 mai 2008
15 mai 2008
né le 01 Janvier 1960 à TAROUDANNT / MAROC Demeurant ... 64310 SAINT PEE SUR NIVELLE Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour INTIMÉS SELARL B...
Source officielleSociale A salle 1
64ae468aa1775905dba3bac6
7 juillet 2023
7 juillet 2023
AUCHAN HYPERMARCHE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Anthony BRICE, avocat au barreau de LILLE, INTIMÉE : Mme [W] [I] [Adresse
Source officielleRéférés
688d9d6ba7cb93066e4439ec
1 août 2025
1 août 2025
Dont le siège social est situé [Adresse 11] [Localité 2] (PAYS-BAS) ayant pour avocat Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de Douai PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre, première présidente de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602712_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
E..., représentés par Me Levasseur-Prudence et Me de Castelbejac, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative. 1°) d’ordonner
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162cf6b8b4dc27576e7b72b
29 novembre 2012
29 novembre 2012
REF : PB/CL APPELANT Monsieur [N] [V] [D] [K] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 11] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Virginie LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cec2
13 novembre 2008
13 novembre 2008
représentés par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistés de la SCP DOREL LECOMTE MASURE MARGUERIE, avocats au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521563_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représenté par Me de Castelbajac et Me Levasseur-Prudence, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b457
29 avril 2008
29 avril 2008
COMMERCIALE ARRÊT DU 29 AVRIL 2008 APPELANTE : La Société GMA LIMITED 3 Belle Lanc GIBRALTAR prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR
Source officiellePage 22 sur 31