Attendu que la réclamation assortie d'une demande de sursis de paiement suspend l'exigibilité de l'impôt ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, que la société Chaudronnerie d'Anor

(exécuteur testamentaire de Annette A...) à Mme Mary Lisa D..., assistante d'Annette A... et chargée par elle de la rédaction du catalogue, datée du 18 octobre 1994, que " cette oeuvre de Z... est revendiquée

Le registre foncier a été annoté en conséquence, avec la mention que le terrain ferait l’objet d’une procédure d’expropriation.

La commission considère, en effet, que tout candidat à un concours administratif a le droit d'obtenir communication de ses copies, le cas échéant annotées par les correcteurs, ainsi que, lorsqu'elles existent

B A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision implicite par laquelle l'Institut national du service public (INSP) a refusé de lui communiquer les grilles d'évaluation non annotées des épreuves orales

Pareil système d’annotation se rapprocherait de celui qui vaut pour les adoptions, estime M. Rees.

APRES PLACEMENT PAR LES SERVICES DE L'AIDE SOCIALE ONT ETE A BON DROIT INCLUS PARMI LES EFFECTIFS SCOLAIRES DE LA COMMUNE D'ANOST ; CONSIDERANT QU'IL SUIT DE TOUT CE QUI PRECEDE QUE LA COMMUNE D'ANOST

X..., avocat, la société anonyme Chaudronnerie d'Anor, devenue la société Anor distribution Pierre Y... consultant (la société ADPLC), a cédé à la société anonyme simplifiée Chaudronnerie d'Anor un fonds

* Se rendre sur les lieux qu'il estimera nécessaires à l'exécution de sa mission, notamment sur les différents sites ANETT ET CIE.

#Dimos Ano Liosion és társai kontra az Európai Közösségek Bizottsága.#Elfogadhatatlanság - Nem a közösségi aktusok címzetteinek minősülő személyek - Közvetlen érintettség.#T-85/05. sz. ügy.

Il résulte de tout ce qui précède que la commune d'Anet n'a pas commis de faute de nature à engager sa responsabilité à l'égard de M. B.

une enquête aux fins de chercher la responsabilité de la commune d'Anor ; 2°) de condamner la commune d'Anor à lui verser une somme de 5 000 euros en réparation du préjudice subi à raison de la perte

La commission considère, en effet, que tout candidat à un concours administratif a le droit d'obtenir communication de ses copies, le cas échéant annotées par les correcteurs, ainsi que, lorsqu'elles existent

la commission rappelle, en premier lieu, que tout candidat à un concours administratif ou à un examen professionnel a le droit d'obtenir communication de ses notes et de ses copies, le cas échéant annotées

énoncé qu'il résultait avec évidence du versement ordonné du dossier de la procédure pénale d'abus de confiance close par un non-lieu, que le mandataire, par de nombreux documents et relevés de comptes annotés

B a transmis au tribunal plusieurs documents comportant des annotations manuscrites incompréhensibles. Son envoi ne comporte aucune conclusion ni aucun moyen.

Elle soutient que : - la décision est entachée de vices de procédure tenant à des annotations sur le rapport produit dans le cadre de la commission, confinant à un faux en écritures qui a affecté la

Il porte des annotations manuscrites du représentant de la société ISATIS et de Monsieur X... et sa véracité n'est pas contestée.