. : : Mines : 1 : Par accord entre les : : : : titulaires de titres miniers. : : Activités spatiales : 1 : Par le centre national : : : : d'études spatiales (C.N.E.S.) : : Banques et organismes : 1 : Par accord entre les banques : :

Article D314-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 43

Code de l'énergie

mine d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, à la condition qu'il s'agisse d'un gaz de récupération et que cette récupération se fasse sans intervention autre que celle rendue nécessaire par l'aspiration de ce gaz sur les vides miniers

Article R181-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 36

Code de l'environnement

Pour les travaux mentionnés au 10° de l'article 3 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, sont également désignées les communes, concernées

Article Annexe à la section 1 du chapitre III du titre IX du livre V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 33

Code de l'environnement

fabrication, de traitement ou d'entreposage de combustibles nucléaires comprennent l'ensemble des opérations pratiquées en vue : a) De produire du combustible nucléaire utilisable en réacteur nucléaire, à l'exclusion de l'extraction minière soumise au code minier

Article 1599 quinquies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 70

Code général des impôts

La taxe est établie pour chaque titre minier délivré dans la commune du lieu principal d'exploitation. Cette déclaration fait ressortir, pour chaque exploitation et pour l'ensemble de l'année, la masse nette de l'or extrait.

Article L752-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 80

Code de commerce

équipements commerciaux existants et la préservation des centres urbains ; c) La variété de l'offre proposée par le projet, notamment par le développement de concepts novateurs et la valorisation de filières de production locales ; d) Les risques naturels, miniers

Article Annexe

—

Activité géothermique : elle consiste en l'extraction d'énergie du sous-sol sous forme thermique comme définie à l'article L. 112-1 du code minier.

LEGIARTI000030321182

—

de Fréjus - Saint-Raphaël Fréjus 06 Polyclinique Saint-Jean Cagnes-sur-Mer 06 Centre hospitalier La Palmosa Menton 06 Centre hospitalier universitaire de Nice, hôpital Saint-Roch Nice 06 Clinique Saint-Georges Nice 06 Clinique Saint-Antoine

Article ANNEXE

—

37172 Notre-Dame-d'Oé. 37179 Parçay-Meslay. 37182 Pernay. 37186 Pont-de-Ruan. 37195 La Riche. 37198 Rillé. 37200 Rivarennes. 37203 Rochecorbon. 37204 Rouziers-de-Touraine. 37205 Saché. 37206 Saint-Antoine-du-Rocher

Article 1

—

Fédération française de gymnastique : gymnastique artistique, gymnastique rythmique, expression gymnique, aérobic, trampoline, double mini-tramp, tumbling, gymnastique acrobatique.

Article 4

—

Elle conçoit et met en œuvre, sous réserve des attributions de la direction générale de la prévention des risques, la politique de l'après-mine et de la reconversion économique des bassins miniers, et elle coordonne les actions se rapportant au statut

Article L300-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 93

Code de l'urbanisme

naturels prévisibles, mentionné à l'article L. 562-1 du code de l'environnement, relatif aux risques liés aux cavités souterraines et aux marnières dans l'hypothèse d'un comblement de la cavité ou de la marnière ; -d'un plan de prévention des risques miniers

Article Annexe

—

) ; G1 : diamètre à l'arrière de la prise des rayures (mini-chambre) ; H2 : diamètre à l'avant de la chambre (à la distance L3) (mini-chambre), et des longueurs : s : distance de H2 à la fin du cylindre au diamètre G1 (mini-chambre) ; G : longueur de

Article Annexe unique (suite)

—

X Pour les exigences d'une plaque à 4 foyers, si le logement est équipé d'une plaque à induction ou vitrocéramique à 3 foyers, alors le critère est réputé acquis. 52 Plaque vitrocéramique ou à induction O 3 O O O O O 53 Mini-four

Article R229-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 11

Code de l'environnement

éléments suivants : a) Le décret en Conseil d'Etat octroyant la concession de stockage ou, si la demande de concession est en cours d'examen, la notification prévue par l'article R. 229-70 que lui adresse le préfet ; b) La nature et l'état des travaux miniers

Article L181-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 41

Code de l'environnement

environnementale ne peut être accordée que si les mesures qu'elle comporte assurent la prévention des dangers ou inconvénients pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du code de l'environnement ainsi qu'à l'article L. 161-1 du code minier

Article Annexe I

—

Morlaix MX 340550 RICHARD MARIKA Camaret CM 424577 ROMANCE Toulon TL 27162 ROSE HELENE Toulon TL 282981 SAINT ANTOINE

LEGIARTI000029537037

—

, en 10 0,73 7,30 Flor De Copan Combo, en 50 386,10 Montecristo mini (bleu) boîte métal, en 10 0,34 3,40 Montecristo mini (rouge) boîte métal, en 10 0,34 3,40 Montecristo mini aroma boîte métal, en 10 0,34 3,40 Montecristo mini aroma, en 5 (

LEGIARTI000048035769

—

CONDITIONS DE VENTE, DE CESSION, DE LOCATION ET D'UTILISATION DES ENGINS MOTORISÉS NON RÉCEPTIONNÉS SOUMIS À L'ARTICLE L. 321-1-1 DU CODE DE LA ROUTE (Engins à moteur non réceptionnés dont la vitesse par construction peut dépasser 25 km/ h, tels que mini-motos

Article L229-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 29

Code de l'environnement

Après intervention de la décision de transfert, l'Etat peut recourir aux dispositions des articles L. 153-3 à L. 153-13 du code minier et aux décrets pris pour leur application pour assurer l'exécution des obligations découlant du a et du b. III.

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