Patrice Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de copropriétaire des indivisions et en qualité d'héritier des successions Antoine, Nicolas et Camille Y...

X..., demeurant ..., 22 / de Mme Raymonde X..., demeurant ..., 23 / de la Banque Monod, société anonyme, dont le siège est ..., 24 / de Mme Bernadette B..., 25 / de Mme Anne-Marie B...,

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé le prévenu des fins de la poursuite du chef d'homicide involontaire sur la personne d'Antonio

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 1er février 2017, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu les mémoires produits

DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet Parisien d’Administration de biens-CPAB, SARL [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Raymond

RAYMOND, Secrétaire adjoint de la Commission ;           Vu l'article 25 de la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales ; &#xa0

avoir constaté que le supérieur hiérarchique de la salariée lui avait fait savoir qu'il ne lui appartenait pas de décider de l'opportunité des mesures thérapeutiques et techniques et que c'était à raison

également dans l'exercice de ses fonctions, et l'a condamné à une peine d'emprisonnement de quatre mois ferme ; "aux motifs propres et adoptés que le prévenu a admis avoir eu des "propos durs" en raison

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Georges X..., Emmanuel Y... et Dieudonné Z... des fins de la poursuite du chef de diffamation commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison

concernant : 1 / la société Bureau Veritas, 2 / la société Sophiamurs, 3 / la société Sofimurs, 4 / la société Bail investissement, anciennement dénommée société Selectibail, 5 / la société Antin

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société financière Antilles

RAYMOND, LA SOCIETE SO. B. E.

des débats **** APPELANTE et intimée à titre incident : La SARL ESPACE MEDICAL SERVICE prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : ZAC du Bourgneuf, Avenue Raymond

Monsieur Jean-Claude X... né le 23 Décembre 1949 à LUBERSAC (Corrèze) demeurant La Chassagne Laurière 87370 LAURIERE représenté par Me Jean-Pierre BINOCHE, avoué - N du dossier 800/04 assisté de Me Antoine

C D le titre de séjour sollicité en raison de son état de santé, le préfet de Police s'est notamment fondé sur l'avis précité.

Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de M.

Antoine YA..., demeurant ..., 85 / de M. Fernand YA..., demeurant ..., 86 / de M. François YA..., demeurant ..., 87 / de M.

Antony Z..., M.

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs qu'il est constant que c'est à la faveur du résultat faussement négatif du test de dépistage des anticorps anti

Z..., frère de Luciano et par Maria A..., épouse Y..., épouse d'Antonio (en fait épouse de Luciano) ; que si cette dernière a d'abord dit, lors de son audition devant les policiers ne pas l'avoir reconnu