à des articles du CCAG visant expressément l'édition 1991.

Il est constant, en premier lieu, que l'article 12 du CCAP rappelle les clauses dérogatoires au CCAG Travaux et que l'article 3.2.7 précité déroge notamment aux articles 13.31 et 13.32 de ce document,

La CCAS de la [1], régulièrement convoquée, n’a pas comparu et n’a pas été représentée.

Aux termes de l'article 25-3 du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS), dans sa version issue de l'arrêté du 19 janvier 2009

D’autre part, aux termes de l’article 49.1 du CCAG applicable aux marchés de travaux dans sa version applicable au litige : « 49.1.1.

11.1 du CCAP ou, à titre subsidiaire, de 92 500 euros au titre de l’article 41.6 du CCAG ; - les sommes réglées par le département des Hauts-de-Seine s’élèvent à 1 436 134,34 euros TTC (comprenant la

octobre 2005 alors que la date de prise d'effet de la réception est le 19 août 2005, ce qui est conforme aux stipulations de l'article 13.2.8 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

Et aux termes de l'article 38 de ce même CCAG-PI : " 38.1.

Et aux termes de l'article 38 de ce même CCAG-PI : " 38.1.

Et aux termes de l'article 38 de ce même CCAG-PI : " 38.1.

47 du CCAG - TIC ; - le différend ne porte plus que sur la facture n° 19-753, compte tenu du règlement en cours d'instance de la facture n° 19-751 ; - le marché a été conclu à prix unitaires, lesquels

fixé à l'article 3 de l'acte d'engagement, en méconnaissance de l'article 4.2.2. du CCAP ; - aucune pénalité ne saurait être appliquée à raison des absences de la société Bâti à des réunions de chantier

4.6.1 du CCAP et de l'article 4.4.1 du CCAP ; - c'est à tort que les premiers juges ont retenu deux fois les mêmes pénalités ; - ils ne pouvaient leur infliger une pénalité de 111 705,27 euros, cette

Aux termes de l'article 25.3 du CCAG FCS : " 25. 3.

Aux termes de l'article VII du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du contrat liant l'OPH Grand Dole Habitat et la société Idex Energies, " dès la prise en charge des installations,

L'article 47 du CCAP précise que ses clauses ne dérogent pas au CCAG-Travaux en ce qui concerne les modalités de résiliation du marché.

Aux termes de l'article 4.3 du CCAP du marché de la société Maïa Fondations : " () / Conformément à l'article 20-1 du CCAG, au cas où les travaux ne seraient pas terminés dans le délai contractuel fixé

précitées du CCTP, qui prévaut sur ces pièces, selon l'ordre de prévalence prévu à cet article.