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En quatrième lieu, en application de l'article R. 111-1 du code de l'urbanisme : " () Les dispositions des articles R. 111-3, R. 111-5 à R. 111-19 et R. 111-28 à R. 111-30 ne sont pas applicables dans

L. 511-1 du code de l'environnement ; - il méconnaît les dispositions des articles R. 111-2, R. 111-5, R.111-7, R.111-8, R.111-12, R.111-16, R.111-17, R.111-26, R.111-27 du code de l'urbanisme.

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En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme : 11.

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