Les arties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Hélayel, conseiller, - les conclusions de M.

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1993, conclu avec la société ICS, aux droits de laquelle est venue la société Artclair Editions (la société Artclair), et qui publie en France le « Journal des Arts », un contrat prévoyant, au bénéfice

des oeuvres d'art, la donation-partage stipule que : - la donation-partage aux quatre enfants porte sur 60 % des oeuvres d'art dont la liste figure en annexe de l'acte, - ces oeuvres d'art destinées

Y... et à la société Art du pain, les sociétés Développement Agranate Seguy (DAS), Holding financière Seguy (HFS) et M.

[Y] [M] [Z] [Adresse 3] [Localité 1] Tous les trois représentés par Me Bruno BARRILLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0054 DEFENDERESSE Société GERSTAECKER FRANCE LE GEANT DES BEAUX ARTS

La SAS ART CONSTRUCTION est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 981964125 et a pour activité déclarée : travaux de bâtiment maçonnerie.

dernière empêcherait d'établir que les meubles saisis étaient bien ceux qui étaient la propriété actuelle de Mlle X..., tout en constatant que l'acte de vente portait sur tous les meubles et objets d'art

conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Christie's France, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de l'association Comité professionnel des galeries d'art

période antérieure aux faits allégués par cette CAF à l'appui de sa demande de répétition de l'indu, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1376 ancien (actuellement art

cour a méconnu le sens et la portée du texte, les lois faisant référence à l'administration au singulier étant légion tout en s'appliquant à l'ensemble des administrations nationales (article 11-2 CPP, art

de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société [...], société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société France arts

Y..., ces réparations n'ont pas été faites conformément aux règles de l'art ; qu'ainsi, Konecny s'est rendu coupable de tromperie sur les qualités substantielles du véhicule vendu ; "alors que, d'une

diffuser, sans leur autorisation ni mention de leur nom, des vues représentant la place, tant de jour que de nuit, sur lesquelles leur oeuvre est reproduite ; que l'ADAGP (société des Auteurs dans les arts

conditions que le constructeur avait manqué à son devoir de conseil en ne mettant pas ses clients en garde contre l'insuffisance de cette réglementation et en lui imposant d'anticiper sur les règles de l'art

caractérisé l'abus de droit a violé les articles L. 1231-1 et L. 1237-11 du code du travail ensemble l'article 1134 (dans sa version antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, art

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'une décision rendue le 12 avril 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nancy, au profit de la caisse de retraite de l'enseignement, des arts appliqués

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