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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
607943579ba5988459c41fc4
6 mai 1976
6 mai 1976
ENTREPRENEURS ET DEPOSERAIT UN RAPPORT EN CAS DE DIFFICULTE SUR LE COUT DEFINITIF DES TRAVAUX ; QU'EN RAISON DE LA CARENCE DES DEBITEURS ET DE L'INSUFFISANCE DE SES RESSOURCES, VEUVE GAUDON LES ASSIGNA
Source officielleciv1
6079435d9ba5988459c4214f
17 novembre 1976
17 novembre 1976
ASSIGNA MERCIER EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS EN SOUTENANT QUE LE NOTAIRE AVAIT MANQUE A SON DEVOIR DE CONSEIL ; QUE LA COUR D'APPEL L'A DEBOUTEE DE SA DEMANDE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF
Source officielleciv1
6079435d9ba5988459c42169
14 décembre 1976
14 décembre 1976
PORCELETS ; QUE LE PRIX DE LA REVENTE PAR MAS, APRES ENGRAISSEMENT, DES PORCS, DONT IL ETAIT DEMEURE PROPRIETAIRE, N'AYANT PAS PERMIS DE REMBOURSER INTEGRALEMENT LA SOCIETE FRANCE - ALIMENTS, CELLE-CI L'ASSIGNA
Source officielleciv1
607943629ba5988459c42266
15 février 1977
15 février 1977
BOULOGNE OU DANS UN COFFRE EN BANQUE A PARIS OU A GENEVE ; QUE, RUEFF AYANT DISPARU, AVEC LES OBJETS ASSURES, EN DECEMBRE 1972, GIRARDOT, APRES PLUSIEURS DEMANDES ADRESSEES SANS SUCCES A SON ASSUREUR, ASSIGNA
Source officielleciv2
60794c119ba5988459c448e7
6 janvier 1982
6 janvier 1982
ALLEGUANT QUE L'EXPLOSION, CHEZ UN CLIENT, D'UNE MALLETTE ANTIVOL, QU'ELLE AVAIT COMMERCIALISEE, DESTINEE A LA PROTECTION DES TRANSPORTS DE FONDS, LUI AVAIT CAUSE UN PREJUDICE FINANCIER ET COMMERCIAL, ASSIGNA
Source officielleciv2
60794c2a9ba5988459c44d17
16 novembre 1988
16 novembre 1988
X... et effectua une déclaration de saisie de la juridiction de renvoi le 12 juin 1980 ; que le 3 février 1983 elle assigna M.
Source officielleciv2
60794c4e9ba5988459c453c5
16 janvier 1991
16 janvier 1991
Y... fut trouvé blessé, allongé sur la chaussée ; qu'il assigna M.
Source officielleciv2
é tout recoursc/M. A
60794c5f9ba5988459c45567
10 avril 1991
10 avril 1991
A... qui le suivait ; que Mme Y..., transportée dans la voiture de Mme Z..., fut blessée ; qu'elle assigna, en réparation de son préjudice, M.
Source officielleciv2
60794c7e9ba5988459c458cc
13 novembre 1991
13 novembre 1991
X... assigna M.
Source officielleciv2
6137217acd580146773f41bf
10 mai 1991
10 mai 1991
Y..., fut blessé ; qu'il assigna, en réparation de son préjudice, l'assureur de M. Z..., la compagnie La France ; Attendu que pour limiter l'indemnisation des dommages de M.
Source officielleciv2
6137210ccd580146773f08c4
10 mai 1989
10 mai 1989
.. fut tué dans un accident de la circulation alors qu'il se trouvait dans l'automobile de Mme A..., que Mme B..., concubine de la victime, agissant tant en son nom qu'en celui de sa fille mineure, assigna
Source officielleciv2
61372112cd580146773f0bce
14 mars 1990
14 mars 1990
Z... en la heurtant, celuici assigna M.
Source officielleciv3
61372112cd580146773f0c21
29 novembre 1989
29 novembre 1989
. ; que cette dernière ayant constaté des désordres affectant la solidité de l'ouvrage assigna, pour en obtenir réparation, M. D..., M.
Source officielleciv2
J E E J d d Donne défautc/M. Y
6137211acd580146773f0fbf
6 décembre 1989
6 décembre 1989
Y..., assigna celui-ci, ainsi que son assureur, la compagnie Assurances générales de France en réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande de la victime
Source officielleciv2
6137211fcd580146773f1230
28 février 1990
28 février 1990
Y... au cours d'un accident de la circulation, assigna celui-ci et son assureur la compagnie Assurances générales de France en réparation de son préjudice, que la caisse primaire d'assurance maladie de
Source officielleciv2
61372120cd580146773f1344
21 février 1990
21 février 1990
Y... assigna M. Z... en réparation du préjudice matériel qu'il avait ainsi subi ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt d'avoir débouté M.
Source officielleciv2
61372122cd580146773f1418
4 janvier 1990
4 janvier 1990
. ; qu'il assigna celui-ci ainsi que la compagnie d'assurances Les Mutuelles unies en réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné M.
Source officielleciv1
à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande forméec/M. Y
61372123cd580146773f14a0
12 juin 1990
12 juin 1990
mentionné le prix de cession, avec "décharge réciproque et définitive entre les parties" ; que prétendant que les époux X... lui étaient encore redevables de 31 017 francs à titre d'agios, la société les assigna
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Claude Y
6137213bcd580146773f2122
21 mai 1990
21 mai 1990
Y... assigna celui-ci ainsi que M. Joseph Z... en réparation de son préjudice, que Mme Y... et M.
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c5913f
13 février 1978
13 février 1978
; QU'UNE PARTIE DE LA MARCHANDISE AYANT ETE LIVREE BRISEE, LA COMPAGNIE LA PROVIDENCE, ASSUREUR DE LA SOCIETE PYREX, DEDOMMAGEA LE DESTINATAIRE, PUIS, SE PREVALANT D'UNE QUITTANCE SUBROGATOIRE, ASSIGNA
Source officiellePage 22 sur 221
ATHE-ASSOGBA, Nick
11/05/2026
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ASSOGBA, Yemabou, Auguste, Jean-Yves
26/04/2026
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ASSOGBA, Zoé
29/03/2026
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KPOTIN, Assogba Denis
08/01/2026
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Assogba, Yacoubou
14/12/2025
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