____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 JUIN 2021 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aube

FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Aude LAPALU de la SCP ALTY AVOCATS AUDE LAPALU THOMAS YESIL, avocats au barreau de VAL D'OISE

ORDONNANCE Réputée contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe par Mathilde LAYSON, assistée de Aude WERTHEIMER. I.

ORDONNANCE Réputée contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe par Mathilde LAYSON, assistée de Aude WERTHEIMER. I.

RESIDENCES PICARDES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audi siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Marcel DOYEN de la SCP MONTIGNY DOYEN

l'exploitation agricole à responsabilité limitée des Rocailles (l'EARL) ; Attendu que, pour dire le congé valable, l'arrêt retient que l'autorisation d'exploiter a été accordée par le préfet de l'Aube

pourvoi n° E 22-15.939 contre l'arrêt n° RG 21/02143 rendu le 15 mars 2022 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube

pourvoi n° F 22-15.940 contre l'arrêt n° RG 21/02145 rendu le 15 mars 2022 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2026 La caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube

[F] de restituer le véhicule Audi et autorisé son appréhension par la société CGLE.

D..., représentant le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du département de l'Aube, que 5 des 6 parcelles défrichées par Paul et Edmond B... ont été autorisées à la culture et donc

La requête a été communiquée à la préfète de l'Aube, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

[Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni représentée EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 29 novembre 2024, la Commission d’Examen des Situations de Surendettement de l’Aube

(Aude).

, la Maison départementale des personnes handicapées de la Collectivité européenne d’Alsace concluait au débouté du demandeur pour absence de taux d’incapacité permanente compris entre 50% et 79% à l’aune

Gilbert A..., demeurant ..., 4 / de la société Aube transports, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de M.

I..., qui exécutait une peine au centre de détention de Villenauxe-la-Grande (Aube), a fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen émis le 16 mai 2011 par les autorités judiciaires polonaises pour l'exécution

X..., avocat salarié de la société d'avocats Fidal du 13 octobre 1997 au 14 septembre 2001, a saisi le bâtonnier le l'ordre des avocats de l'Aube les 18 janvier et 3 juillet 2002 de demandes concernant