30 décembre 2014), que, le 1er août 1994, la SCI La Fontaine a donné à bail à la société International Hôtel un immeuble à usage d'hôtel moyennant un loyer annuel fixe de 91 509,15 euros ; que, par avenant

; que la cour d'appel a notamment constaté que les avenants postérieurs, établis chaque année, notamment pour 2014/2015, 2015/2016, 2016/2017 et 2017/2018 produits aux débats et portant sur la période

de ces accords dans ces contrats et avenants ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles L. 3122-2 et suivants du code du travail, dans leur rédaction antérieure à la loi

choisirait pas de s'appuyer sur les courtiers-mandataires (art. 6 de l'avenant), - en cas de résiliation libre et à tout moment du contrat de courtier-mandataire (art. 7 de l'avenant) ou encore - en cas

[B] et Mme [F] de leurs demandes, . de déclarer nul l'avenant du 5 août 2016, . constater que l'annulation de l'avenant rejaillit sur l'acte du 5 août 2016, . condamner M.

A..., chargé d'affaires auprès de l'ANVAR ; que cet avenant a été établi à une période où les deux parties venaient de s'engager, en bonne intelligence, dans un projet commun ; que Serge Y... a indiqué

n° 88-17 à compter du 1er octobre 1988 devait s'appliquer à la fois sur les indices des échelles indiciaires antérieures à l'avenant n° 88-16 et sur les indices des échelles indiciaires de l'avenant n

Selon un avenant du 10 avril 2013, le délai de réalisation de la promesse a été prorogé au 15 janvier 2014.

Selon avenant en date du 29 juillet 2011, il a été convenu d'une substitution d'hypothèque suite à la vente de l'un des immeubles sis à [Localité 5].

Il était précisé à l'avenant qu'en contrepartie de l'effort consenti par M.

la société Castorama et L'EPFLRG et entre cet établissement et la commune de Grenoble ; Attendu que la société Foncière fait grief à l'arrêt de dire caducs la promesse de vente du 7 juin 2005 et l'avenant

ce document que le cautionnement de Mme [V] n'est nullement affecté par l'avenant ; qu'en énonçant au contraire que l'avenant contient l'accord de principe que la banque aurait

En l'absence de réponse du salarié, l'employeur lui a notifié, par lettre du 31 mars 2014, l'entrée en vigueur de l'avenant au 12 mai 2014. 3.

X... ont signé un contrat de location-vente d'une maison d'habitation ; que, par avenant du même jour, M. Y... a consenti à M.

C..., nues-propriétaires, en validité de l'avenant au bail et de la reconnaissance de dette et en paiement, par Mme Y...

Les 19 et 28 avril 2011, les sociétés Goodyear France et SDR Pneus ont signé un avenant à l'accord de prestations de services, d'une durée de deux ans et à effet du 4 avril 2011, portant sur le client

société Allo taxi Cédric (la société) en qualité de chauffeur selon un contrat à durée indéterminée conclu le 8 août 2011, à temps partiel, pour une durée de travail qui a fait l'objet ensuite d'un avenant

CPRI), aux droits de laquelle vient la société CPR BK ; que le contrat de travail du 13 avril 1993 prévoyait une rémunération fixe et une rémunération variable dont les modalités étaient précisées par avenant