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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ût 2011, qui, dans la procédure suiviec/M. Tarek X
ECLI:FR:CCASS:2012:CR04481
11 juillet 2012
11 juillet 2012
Bayet conseiller rapporteur, M. Dulin, Mme Desgrange, M. Rognon, Mmes Nocquet, Ract-Madoux, MM.
Source officiellecr
6137251ecd5801467741b209
6 avril 1992
6 avril 1992
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300455_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - et les observations de Me Basset. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 3 cab 03 D
669ea0d5e2a18bd08ce40daf
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Il met en cause la société AFC, qui a réalisé une pose défectueuse des bavettes en aluminium, non relevées aux extrémités, ainsi que le maître d’œuvre pour la conception (absence de bavette au dessus des
Source officielleJAF
69d99158cdc6046d47d38395
10 avril 2026
10 avril 2026
○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame [P] BAUDET
Source officielleJAF
67ec59d3dd062d9f810e9cc4
1 avril 2025
1 avril 2025
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET
Source officiellecr
61372540cd5801467741c367
22 avril 1992
22 avril 1992
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR05955
19 novembre 2014
19 novembre 2014
Bayet, Mmes de la Lance, Chaubon, MM. Germain, Sadot, Mme Planchon, conseillers de la chambre, M. Azema, Mme Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
61372548cd5801467741c72c
21 octobre 1991
21 octobre 1991
d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 1990, qui, pour détention irrégulière d'héroïne, marchandise réputée importée en contrebande, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement, peine
Source officiellecr
61372671cd58014677425990
15 janvier 1990
15 janvier 1990
Vu lesdits articles ; Attendu que le juge correctionnel ne peut prononcer une peine en raison de divers faits qu'il qualifie délits qu'autant qu'il constate l'existence des circonstances exigées par la
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ECLI:FR:CCASS:2007:CR02105
29 mars 2007
29 mars 2007
, manque de base légale : " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit de participation à une opération de blanchiment de produits stupéfiants et l'a condamné à une peine
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ECLI:FR:CCASS:2009:CR01546
11 mars 2009
11 mars 2009
pas fait l'objet de poursuites ni pour l'application de sanctions pénales ni au titre d'une action douanière pour l'application des sanctions fiscales ; que les deux actions pour l'application des peines
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61372541cd5801467741c416
24 mai 1993
24 mai 1993
du 12 novembre 1991, qui les a condamnés, pour usage de faux en écritures de commerce, la première à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende, en ordonnant la confusion de cette peine
Source officiellecr
6137252dcd5801467741b9c3
12 février 1990
12 février 1990
105, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué, après avoir écarté les exceptions de nullité soulevées par Lucien X..., l'a condamné à la peine
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61372538cd5801467741bf5b
12 juin 1989
12 juin 1989
d'emprisonnement prononcée contre le prévenu, en se bornant à affirmer que " la Cour estime devoir modifier certaines peines d'emprisonnement pour mieux tenir compte des responsabilités " sans préciser
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61372588cd5801467741e8fd
1 mars 1993
1 mars 1993
d'emprisonnement, après avoir constaté que la prévenue, déjà condamnée à une peine de cette nature assortie d'une mesure de sursis probatoire, bien que citée à sa personne, n'avait pas comparu devant
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6137267acd58014677425e11
22 octobre 1990
22 octobre 1990
contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIXenPROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 1989, qui, après l'avoir relaxé pour abus de confiance, l'a condamné pour abus des biens sociaux, aux peines
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR02106
29 mars 2007
29 mars 2007
résidé sans interruption depuis l'âge de 7 ans, la cour d'appel a violé les textes et principes susvisés" ; Attendu que le demandeur ne saurait se faire un grief de ce que la cour d'appel ait prononcé la peine
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6137254acd5801467741c875
26 novembre 1990
26 novembre 1990
Murugiah Perumal, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 1990, qui l'a condamné à la peine de 13 mois d'emprisonnement, dont 10 mois avec sursis
Source officiellecr
6137254ccd5801467741c913
10 juin 1992
10 juin 1992
jamais emportés... " ; "alors qu'il incombe aux juges du fond de relever, même d'office et en tout état de la procédure, les irrégularités relatives à la violation des formes prescrites par la loi à peine
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