Codes de loi français

Article R3412-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 09

. – Ces fonds d'entraide sont alimentés par : 1° Les contributions d'entraide ; 2° Les deniers disponibles après liquidation des comptes lors de la dissolution d'un établissement ; 3° Les libéralités, dons et legs.

Article L212-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 23

Pour les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques situés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, qui sont regardés comme une zone d'attraction unique, les deux seuils de 25 %

Article Annexe

. : : prud'hommes : : : : : : : : :===================:====================: : Cour d'appel de Bourges : : : : Bourges : Tribunaux : : : d'instance : : : de Saint-Amand- : : : Monrond, Bourges : : : et Sancerre : : : :

Article 34

n° 33 (Saint-Valery-en-Caux) comprend les communes suivantes : Alvimare, Ancourteville-sur-Héricourt, Angiens, Anglesqueville-la-Bras-Long, Auberville-la-Manuel, Autigny, Bertheauville, Bertreville, Beuzeville-la-Guérard, Blosseville, Bosville, Le Bourg-Dun

LEGIARTI000036951966

marchés publics du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Ouest ; Atelier automobile de Caen ; Centre de soutien automobile de la gendarmerie de Joué-lès-Tours ; Atelier automobile de Bourges

Article 4

Broglie, BP 1070, 67073 Strasbourg Cedex Moselle 9, place de la Préfecture, BP 71014, 57034 Metz Cedex 1 Haut-Rhin 7, rue Bruat, BP 489, 68020 Colmar Cedex Ardennes 1, place de la Préfecture, 08011 Charleville-Mézières Cedex Meuse 40, rue du Bourg

Article 4

Broglie, BP 1070, 67073 Strasbourg Cedex Moselle 9, place de la Préfecture, BP 71014, 57034 Metz Cedex 1 Haut-Rhin 7, rue Bruat, BP 489, 68020 Colmar Cedex Ardennes 1, place de la Préfecture, 08011 Charleville-Mézières Cedex Meuse 40, rue du Bourg

LEGIARTI000050672754

236610 6798119 village nord bourg 236251 6799090 2022_03_41-1 Centre-Val de Loire Loir-et-Cher 2022_LOT3_ZN_41_01 CHAUMONT SUR LOIRE BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Lieu dit La Colinière 563326 6707041 2022_LOT3_ZN_41_01_S1 1 2022_03_45

Article Annexe

A 49 Voreppe―Bourg-de-Péage Tullins RD 45. Vinay RD 22. Saint-Marcellin RD 518. La Baume-d'Hostun RD 325 A. Chatuzange-le-Goubet Bretelle de Chatuzange et RN 532. Demi-échangeur à l'est de Romans et Bourg-de-Péage RN 538.

LEGIARTI000050672766

ZN_07_11 LIMONY BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Centre village 837599 6474104 2023_LOT3_ZN_07_11_S1 1 Arcoules 837154 6475363 2023_03_15-01 Auvergne-Rhône-Alpes Cantal 2023_LOT1_ZN_15_01 Marmanhac BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Bourg

Article 2-5

Paris, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 60 ; 2° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques” dans le département de la Seine-Saint-Denis

Article Annexe 1

―La Défense 01/07/2011 93 ― Seine-Saint-Denis SIP de Saint-Denis ville CDI de Saint-Denis ville 01/07/2011 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de

Article 2124-1

police judiciaire de la préfecture de police constitue un service actif au sein duquel les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs attributions dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis

Article 4

se situe le domicile de l'agent ; 3° Constituant une seule et même commune : la ville de Paris et les communes suburbaines limitrophes ; 4° Constituant un seul et même département : les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis

LEGIARTI000043225304

La fédération interdépartementale des chasseurs d'Ile-de-France - FICIF - regroupant les départements de Paris, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise a pour objet de participer à la mise

Article Annexe I

préfecture des départements suivants : Alpes-Maritimes ; Bas-Rhin ; Bouches-du-Rhône ; Essonne ; Gironde ; Haute-Garonne ; Hauts-de-Seine ; Isère ; Loire-Atlantique ; Moselle ; Nord ; Pas-de-Calais ; Rhône ; Seine-et-Marne ; Seine-Maritime ; Seine-Saint-Denis

Article 6

laboratoire central de la préfecture de police l'exécution des missions prévues par le décret du 4 mars 1976 susvisé relevant des attributions du ministre de l'intérieur sur le territoire des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis

Article 3

. - La totalité des communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Article Annexe II

Inondation et coulée de boue du 10 au 13 juin 2010 Commune de Saint-Denis-Catus. Inondation et coulée de boue du 10 au 16 juin 2010 Commune de Douelle. Inondation et coulée de boue du 11 juin 2010 Commune de Catus.