AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722c7cd5801467740156c
19 février 1997
19 février 1997
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Boubli, Mme Aubert, M. Chagny, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
613722e1cd58014677402adb
29 mai 1997
29 mai 1997
Gélineau-Larrivet, président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
613722accd580146773ffea6
5 mars 1996
5 mars 1996
Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.
Source officiellesoc
613722b8cd58014677400950
30 mai 1996
30 mai 1996
Gélineau-Larrivet, président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lecante, Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
ère d'élections professionnelles, a été dirigéc/M. X
613722f6cd58014677403c3a
17 mars 1998
17 mars 1998
Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.
Source officiellesoc
613722f7cd58014677403d4f
17 mars 1998
17 mars 1998
Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.
Source officiellesoc
613722c8cd5801467740169e
19 février 1997
19 février 1997
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Boubli, Mme Aubert, M. Chagny, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
613722cdcd58014677401a31
15 octobre 1996
15 octobre 1996
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.
Source officiellesoc
6137224ccd580146773fbceb
2 novembre 1994
2 novembre 1994
Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.
Source officielleciv1
613723f8cd58014677410901
15 mai 2002
15 mai 2002
Lemontey, président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv1
613723facd58014677410ae5
19 mars 2002
19 mars 2002
Lemontey, président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.
Source officielleciv1
613723dbcd5801467740f168
20 décembre 2001
20 décembre 2001
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Gridel, conseiller, M.
Source officielleciv1
613723e3cd5801467740f799
19 juin 2002
19 juin 2002
Lemontey, président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv1
61372412cd58014677411e86
25 juin 2002
25 juin 2002
Lemontey, président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205466_20230201
1 février 2023
1 février 2023
A, représenté par Me Barbarin, demande au Tribunal : 1°) de condamner le ministère de la justice au paiement de la somme de 3.880,16 euros au titre des mensualités de l'allocation temporaire d'invalidité
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2102673_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2021, Mme B représentée par Me Barbarin demande au Tribunal : 1°) de condamner le préfet de l'Isère à lui verser la somme de 13.046,26
Source officielleciv1
613723bdcd5801467740d8ff
4 juillet 2001
4 juillet 2001
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.
Source officielleciv1
613723c3cd5801467740dd96
4 juillet 2001
4 juillet 2001
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.
Source officielleciv1
613723c4cd5801467740de60
4 juillet 2001
4 juillet 2001
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.
Source officielleciv1
613723cacd5801467740e2ca
16 octobre 2001
16 octobre 2001
Lemontey, président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.
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