15 novembre 2001), que les consorts X..., dont les immeubles avaient été plusieurs fois inondés par suite de débordements d'un ruisseau voisin, ont assigné en réparation la société Les Houillères du Bassin

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER DÉCEMBRE 2022 Mme [U] [D] [X], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 21-14.233 contre le jugement rendu le 29 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Bayonne

la BAYERN BORDEAUX BASSIN BV AUTOSVHERE à prendre en charge les entiers dépends.

/00122 N° RG 26/00122 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5VS du 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties le 26 mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne

Marc Y..., domicilié [...] , 2°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne, dont le siège est [...] , défendeurs

répertoire général RG 19/03942 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HOJL Décision déférée ordonnance rendue le 17 décembre 2019 par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bayonne

Localité 7] ([Localité 7]) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Me Sarah DOUTE, avocat au barreau de Pau Assistés par Me Yolanda MOLINA-UGARTE, avocat au barreau de Bayonne

X..., enseignant en gymnastique aquatique à titre libéral, la mise à disposition à titre onéreux de bassins de piscine et de vestiaires ; que la SETH ayant informé M.

(Moselle), 3°) des Houillères du Bassin de Lorraine, société anonyme, dont le siège social est sis ...

., demeurant Pont-de-Maupas à Loriol-du-Comtat (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1992 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit : 1 ) du Syndicat intercommunal du Bassin

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 1998), que la société Hermès, propriétaire d'un modèle de cravate déposé le 30 juillet 1991, représentant des phoques jouant au ballon

d'assurance maladie de la Moselle ayant pris en charge, au titre du tableau n° 43 bis des maladies professionnelles, la maladie et le décès de [F] [L] (la victime), ancien salarié des Houllières du bassin

2°/ la caisse primaire d'assurance maladie de Pau, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° G 21-24.678 contre le jugement rendu le 24 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Bayonne

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MAI 2026 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais, service patrimoine

[Z] et Mme [X] (les emprunteurs) ont conclu hors établissement avec la société Force énergie (le vendeur) un contrat de fourniture et d'installation de panneaux photovoltaïques et d'un ballon thermodynamique

mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 26/01430 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JMFW Décision déférée : ordonnance rendue le 29 MAI 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne

La société Baron C..., représentée par Me Axel Ponroy, mandataire judiciaire, n’a pas produit de mémoire.