probante ; qu'il était relevé notamment à partir du chiffre d'affaires réel de la société reconstitué sur la base de relevé bancaire que des déclarations de taxe sur la valeur ajoutée avaient été minorées

"en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Henri X... coupable d'importations sans déclaration de marchandises prohibées ou fortement taxées ; "aux motif que la multiplicité des factures minorées

articles 7, 8 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a retenu un contribuable (Victor X... le demandeur) dans les liens de la prévention du chef de fraudes fiscales pour avoir minoré

rue du 93ème RI à La Roche-sur-Yon (Vendée), en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1993 par le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon (1re chambre), au profit de la société anonyme Minoterie

cotisations les primes d'intéressement versées par la société Safnor au cours de la période 1987-1989, en vertu d'un accord d'intéressement du 30 octobre 1987, l'article 7 de cet accord permettant de minorer

fet l'at testat ion de monsieur Y... produi te par l'employeur indique que le 17 décembre 2007, Madame X... n'était très bien depuis le début de la matinée et lui a demandé de l'aider à enlever sa minerve

8e), ..., prise en la personne de sa gérante, la société à responsabilité limitée COFRAN, dont le siège est à Paris (8e), ..., 2°/ Monsieur Mario X..., demeurant à Paris (6e), ..., 3°/ la MACL MINERVE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société AXA, venant aux droits de la société Prévoyance mutuelle MACL Minerve,

On 5 September 2000 the Bayreuth Regional Court upheld the lower court’s decision.

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que par une décision du 5 juillet 1983 confirmée le 1er août 1983, le ministre des transports a refusé à la société anonyme Minerve,

Minerve, dont le siège est ..., 9 / de la compagnie Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..., 10 / de la compagnie d'assurances La Préservatrice, dont le siège est ..., 11 /

B..., représentée par Me Minko Mi Nze, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande tendant

pour déterminer les conditions de remise des acomptes et leur montant ainsi que les circonstances dans lesquelles sont intervenues les ventes en Turquie ; que l'intérêt apparent de la société Soumak à minorer

forfait conclu le 19 août 1991; que l'opération immobilière "La Perleraie" s'inscrivait dans un projet plus vaste dont devait bénéficier la société Pitance SA qui avait, de ce fait, consenti une minoration

faire l'objet d'une déclaration de créance qu'à concurrence du montant de la créance non éteinte par compensation ; qu'en décidant que le montant des réparations des désordres n'entraînait pas une minoration

revente de véhicules d'occasion et a fait l'objet d'un redressement fiscal, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, du chef de fraude fiscale, en raison de déclarations mensuelles de T.V.A. minorées

protocole d'accord avec son employeur daté du 9 juin 1993, en exécution duquel la société lui a versé une somme correspondant à un préavis de trois mois et aux commissions de la saison Automne-Hiver minorées

Milko Serafimov Govedarski, Mme Silvana Slavova Taneva-Govedarska, MM.

, d'autre part, qu'en retenant l'estimation proposée par l'expert dans son rapport déposé le 28 août 1992, sans tenir compte des documents produits en cause d'appel qui auraient dû conduire à une minoration

[D] conduisait "à tenir compte à deux reprises desdites contraintes et conduit à sous-évaluer la valeur des participations avec une minoration de l'ordre de 50 %", de sorte qu'il convenait "dès lors de