l'Etat a concédé à la commune de Saint-Laurent du Var l'établissement et l'exploitation d'un port de plaisance situé sur le domaine public maritime, y compris les quais et appontements équipés pour l'amarrage

Amara, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 décembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui pour non-représentation d'enfant, a confirmé l'ordonnance

Amara X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M.

irrecevable, pour défaut d'intérêt pour agir ; - que l'urgence n'est pas caractérisée, dès lors que l'arrêté attaqué autorise seulement des travaux de construction sur le port du Havre et non l'amarrage

B occupe illégalement le domaine public maritime, dans le secteur de Californie au niveau du littoral de la commune du Lamentin, en ayant fait édifier, sans autorisation, un ponton pour l'amarrage de son

domaine public maritime, dans le secteur de Californie au niveau du littoral de la commune du Lamentin, en ayant fait édifier, sans autorisation, un ponton avec des équipements annexes dédiés pour l'amarrage

d'avoir édifié sans autorisation sur le domaine public maritime, dans le secteur de Californie au niveau du littoral de la commune du Lamentin, un ponton en bois d'une longueur de 20 mètres pour l'amarrage

Dans l'après-midi du 10 octobre 2004, il a été heurté et écrasé par deux barges et le remorqueur " TATOU II " qui ont rompu leurs amarres suite à un coup de vent de force 3 / 7.

Amara X, demeurant ... ; M.

Amara X..., - les conclusions de M.

l'admission définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Amari de Beaufort de la somme de 500 euros.

Amaris et Amaris France; - débouté les sociétés Amaris et Amaris France de leur demande reconventionnelle en contrefaçon de la marque AMARIS n° 07 3 506 308 ; - débouté les sociétés Amaris et Amaris

énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 20 septembre 1989), que le chaland "Nelly", qui se trouvait à quai dans le port de Saint-Nazaire, a subi une avarie à la suite de la rupture de ses amarres

en vue de recouvrer la somme totale de 13 163,80 euros au titre de l'indemnité d'occupation du domaine public portuaire des navires " Spirit of Barbuda ", " Barbuda Belle " et " Barbuda Belle II " amarrés

Amara A, demeurant ... ; M.

de la fraude" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le retrait de naturalisation prononcé par le décret attaqué du 16 mars 1994 a été motivé par la fausse déclaration signée par Mme AMARA

A..., représenté par Me Belloulou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2024 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault de

A la suite de la résiliation de son contrat d'occupation de poste d'amarrage au port de plaisance de l'Epervière et de la mise en demeure faite à Mme C A d'évacuer son bateau Boss'art dans le délai d'un

C, à qui il est reproché d'avoir édifié, au lieu-dit Californie, sur le territoire de la commune du Lamentin, un ponton en bois d'une longueur de 30 mètres, en vue de l'amarrage de son navire, dénommé

A, à qui il est reproché d'avoir édifié, au lieu-dit Californie, sur le territoire de la commune du Lamentin, un ponton en bois d'une longueur de 17 mètres, en vue de l'amarrage de son navire, dénommé