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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01405
17 juin 2020
17 juin 2020
Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil du 17 juin 2020 où étaient présents M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501751_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Bélot, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00706
12 mai 2021
12 mai 2021
Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil du 12 mai 2021 où étaient présents M.
Source officiellesoc
6137231acd58014677405776
10 novembre 1998
10 novembre 1998
pourvoi formé par la société Comptoirs modernes Badin Defforey, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Belley
Source officiellesoc
61372320cd58014677405bef
9 avril 1998
9 avril 1998
Sur le pourvoi formé par Mme Lydie X..., demeurant ..., 33000 Bordeaux, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Versailles (15e Chambre sociale), au profit de la société Bellon
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01499
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 10 novembre 2021 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01500
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 10 novembre 2021 où étaient présents M.
Source officielleciv2
613722f8cd58014677403dc3
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Jean-Marc Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Belley (contentieux des élections prud'homales), au profit de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302358_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2111286_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601312_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Bélot, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601341_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Bélot, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00848
1 juin 2022
1 juin 2022
Laurent, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 1er juin 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00792
24 mai 2023
24 mai 2023
Laurent, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil du 24 mai 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01442
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 8 novembre 2023 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01439
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Laurent, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 8 novembre 2023 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00231
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Laurent, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 25 janvier 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00791
7 juin 2023
7 juin 2023
Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil du 24 mai 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00943
4 juin 2025
4 juin 2025
Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 4 juin 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00942
4 juin 2025
4 juin 2025
Laurent, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 4 juin 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
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