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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU MLM (2)
DTA_2302637_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
D F, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401707_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
F B, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206201_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
E E I H, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207143_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
D J D I, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel la préfète du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207144_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A I, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207145_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Sur l'admission provisoire de la requérante au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93023
10 mars 2016
10 mars 2016
L'ENFANCE 5, rue Campenon 97100 BASSE-TERRE Non Comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 février 2016, en chambre du conseil, devant Madame Françoise Gaudin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304315_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A B, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel la préfète du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400692_20240220
20 février 2024
20 février 2024
D B, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400695_20240220
20 février 2024
20 février 2024
C B, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208380_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400131_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2024, Mme B C veuve A, représentée par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304011_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
B G, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 27 avril 2023 par lequel la préfète
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401833_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A C, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 20 février 2024 par lesquels la préfète du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301268_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, sur le fondement des articles 20 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500088_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B A, et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la Résidence Girondins - Logement n°604, 39 rue Pré-Gaudry
Source officielleChambre A - Civile
626a2f0671469e057d7899c9
27 avril 2022
27 avril 2022
Appelants ET : Monsieur [I] [E], décédé en cours de procédure Madame [K] [P] veuve [E] née le 22 Février 1959 à [Localité 16] (53) [Adresse 20] [Localité 9] Représentée par Me Régine GAUDRE
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2301359_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, Mme N'goran Yvonne A, représentée par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305373_20230811
11 août 2023
11 août 2023
J, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel la préfète
Source officielle5ème chambre
DTA_2007044_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
(OFII) a suspendu le bénéfice des conditions matérielles d'accueil ; 2°) d'enjoindre au directeur général de l'OFII de le faire bénéficier sans délai des conditions matérielles d'accueil à compter du
Source officiellePage 22 sur 93