ADLY [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice le Cabinet AMANDOLA dont le siège est [Adresse 2] représenté par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Benoit

(n° 12 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00987 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Novembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES

Anne Monique, AR 20 04 2010, Madame YY...Chantal, épouse ZZ...Dominique, AR 22 04 2010, Madame YY...Hélène, épouse BB...Benoît, AR 22 04 2010, Monsieur YY...

Benoît ZZZ..., domicilié [...]                     , 62°/ M. Pascal AAA..., domicilié [...]                                           , 63°/ M.

Georges PP..., 66°/ à Mme Florence PP..., tous deux domiciliés [...]                                            , 67°/ à M.

SAS [T] [K] LANGUEDOC [A] en abrégé [T] [B] [Localité 1] SAS A-Z BATIMENT SAS [T] [K] LANGUEDOC [A] en abrégé [T] [B] [Cadastre 1] [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] comparant par Me Benoit

Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [C] [X] né le 16 Janvier 1988 à [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Serge MAREC de la SELARL BJP BENOIT

COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE le 8 avril 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 11 février 2025 Président d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU Juges : Mesdames Sophie BENOIT

Me Benoît DENIS, avocat commis d'office au barreau de Paris, PARTIE INTERVENANTE M.

En se bornant à soutenir que l'Autriche considèrerait, à tort, la Géorgie comme un pays sûr et n'instruirait pas sa demande d'asile " avec objectivité et attention ", le requérant ne démontre pas que sa

rhumatologue du centre de santé de Choisy-le-Roi ainsi que de trois certificats médicaux établis les 26 et 27 octobre 2022, respectivement par un médecin psychiatre du centre médico-psychologique de l'hôpital Georges

né le 12 Décembre 1959 à VILLENEUVE SAINT-GEORGES (94190) ... 69490 SAINT-FORGEUX représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Bernard LEGAL, avocat au barreau de LYON

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Eric BENOIT GRANDIERE, avocat au barreau de MELUN SCP DEMONGEOT THOMAS-DAVID LEMAIRE BOUSSARD prise en la personne de ses représentants légaux

Benoît P..., demeurant à Reims (Marne), ..., 37 / M.

Guy P..., domicilié centre commercial Saint-Benoit, 31650 Saint-Orens-de-Gameville, 29°/ M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Silvani, - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique, - et les observations de Me Gerges, gérant de la société RTM

quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me N..., de Me V..., et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN GEORGES

KINOO INFIRMATION Grosse délivrée le 21/01/2026 à Me Sandrine BEZARD Me Ophélie BENOIT-DAIEF

Il fait état des considérations de fait qui en justifient l'adoption en mentionnant la durée et les conditions de séjour de Mme D en France, l'ensemble de ses attaches en France et en Géorgie ainsi que

Georges A, demeurant ... ; l'ASSOCIATION MACROSTIGMA, dont le siège est en Mairie à Zoza (20112) ; l'ASSOCIATION DES RIVERAINS DU RIZZANESE, dont le siège est à Zoza (20112) ; l'ASSOCIATION ACQUA VIVA,