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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
RETENTIONS
6809c75d5f55848ebdc1a0cf
23 avril 2025
23 avril 2025
les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO
Source officielleRETENTIONS
68008c92ecbbb650faffb101
15 avril 2025
15 avril 2025
les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Inès BERTHO
Source officielleRETENTIONS
68008c92ecbbb650faffb105
15 avril 2025
15 avril 2025
les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Inès BERTHO
Source officielleRETENTIONS
68008c92ecbbb650faffb107
15 avril 2025
15 avril 2025
les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Inès BERTHO
Source officielleRETENTIONS
68f1d5c20b565ec7590f7c79
16 octobre 2025
16 octobre 2025
les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO
Source officielleRETENTIONS
68f1d5c20b565ec7590f7c7b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO
Source officielleRETENTIONS
68f1d5c20b565ec7590f7c7d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO
Source officielleRETENTIONS
68fb978311af6ba0065f3f19
23 octobre 2025
23 octobre 2025
les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007911530
19 juin 1996
19 juin 1996
Bertho B... contre ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le nouveau code de procédure civile et notamment ses articles 643 et 644 ; Vu le code des tribunaux
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd89977
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Serge BERTHET, Conseiller M. Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats, et Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b14a
29 février 2008
29 février 2008
Cabinet BERTHOZ Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 11 Avril 2006 enregistré
Source officiellesoc
613721aecd580146773f601e
27 février 1992
27 février 1992
Gabriel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1990 par le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne (section activités diverses), au profit de l'association ACEM Berlioz, sise
Source officielle8ème chambre
697b09e8cdc6046d47122a08
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[T] [C] [Adresse 6] [Localité 1] Représentés par Me Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ, avocat au barreau de LYON, toque : 1113 * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 14
Source officielleciv3
613721aacd580146773f5cf7
20 mai 1992
20 mai 1992
Henri X..., pris en sa qualité de président du conseil syndical de la copropriété résidence Berlioz, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305909_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Délibéré après l'audience du 27 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Berthon, président, Mme Plumerault, première conseillère, Mme Thalabard, première conseillère.
Source officielle11ème chambre
DTA_2213923_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Berthon, président ; - les conclusions de M. Geffray, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle9e Chambre B
615e0df4c25a97f0381f50b9
7 novembre 2014
7 novembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Mme Françoise FILLIOUX, Conseillère Mme Sylvie ARMANDET, Conseiller
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01415_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Berthou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01425_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Berthou, - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203302_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Berthon, - les conclusions de M. Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Fekri, représentant la commune de Carnac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 22 sur 707