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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
6162987a201c88caf8c4e23d
1 octobre 2013
1 octobre 2013
SECURITE PIERRE INVESTISSEMENTS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0cdec25a97f0381f4b1a
26 juin 2014
26 juin 2014
ACTIGEST [Adresse 4] [Localité 2] Non constituée Société SAFY prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e87
12 mars 2021
12 mars 2021
L'ILE DE FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e91
12 mars 2021
12 mars 2021
L'ILE-DE-FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officielleTrib. de Commerce
69cd1b49cdc6046d47bc7fc0
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le contrat prévoyait notamment une durée qui prenait effet à la date de signature et ce jusqu'au 31 août 2024, un prix annuel par berceau, une durée minimum et une mise à disposition des berceaux réservés
Source officielle4e chambre civile
635a21acc549ea05a7cd2cdc
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[I], qui a révélé plusieurs désordres supplémentaires dont celui affectant le berceau avant, a eu lieu le 25 mai 2018.
Source officielle1ère Chambre civile
63d37992d1bc2605de4b46cb
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Sur le rapport de Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL et à l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré et la présidente a avisé les parties de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
66fe356f91b69e88a370fdcf
2 octobre 2024
2 octobre 2024
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 S.A.S.U.
Source officiellechambre 1-6
69cf0dc6cdc6046d47ec169a
3 avril 2025
3 avril 2025
La résiliation du Contrat entraine la résiliation de facto, à la même date, de l'ensemble des Berceaux réservés dans le cadre de ce Contrat.
Source officiellesoc
61372157cd580146773f2f67
20 décembre 1990
20 décembre 1990
Berthéas, conseiller rapporteur, M. Hanne, conseiller, M. Feydeau, conseiller référendaire, M. Franck, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372157cd580146773f2f68
20 décembre 1990
20 décembre 1990
Berthéas, conseiller rapporteur, M. Hanne, conseiller, M. Feydeau, conseiller référendaire, M. Franck, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372157cd580146773f2f69
20 décembre 1990
20 décembre 1990
Berthéas, conseiller rapporteur, M. Hanne, conseiller, M. Feydeau, conseiller référendaire, M. Franck, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372157cd580146773f2f6a
20 décembre 1990
20 décembre 1990
Berthéas, conseiller rapporteur ; M. Hanne, conseiller ; M. Feydeau, conseiller référendaire ; M. Franck, avocat général ; M.
Source officiellesoc
6137215ccd580146773f31e6
11 avril 1991
11 avril 1991
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. X..., Z..., Y..., Hanne, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.
Source officiellesoc
6137216fcd580146773f3bb3
7 février 1991
7 février 1991
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Z..., Hanne, Lesage, conseillers, Mme X..., M. Y..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.
Source officiellesoc
6137216fcd580146773f3bd2
21 mars 1991
21 mars 1991
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. C..., Hanne, Lesage, conseillers, Mme X..., M. B..., Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372175cd580146773f3ed8
23 mai 1991
23 mai 1991
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Leblanc, Hanne, Lesage, Pierre, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, Mme Bignon, Mme Chaussade, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372177cd580146773f3fc8
23 mai 1991
23 mai 1991
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. B..., Z..., Hanne, Lesage, conseillers, Mme X..., M. Y..., Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.
Source officiellesoc
6137214fcd580146773f2bac
6 décembre 1990
6 décembre 1990
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. A..., Z..., Hanne, Lesage, conseillers, Mme X..., M. Y..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372154cd580146773f2dd5
17 janvier 1991
17 janvier 1991
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Leblanc, Hanne, Lesage, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.
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