Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, la SARL Eurostar institut grain de beauté, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 2 mars 2022

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société à responsabilité limitée MOJAN-BEAUTE, dont le siège est à Béziers (Hérault), ..., en

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 DÉCEMBRE 2021 La société Océane santé beauté

Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FÉDÉRATION DES ENTREPRISES DE LA BEAUTÉ (FEBEA), dont le siège est situé 137 rue de l'Université

De même, la Société PUIG PRESTIGE BEAUTE échoue dans la démonstration qui lui incombe de la réalité de la suppression du poste de Madame X....

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Beauloo est rejetée.

JUILLET 1972 ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE DART-EUROPE A, PAR CONTRAT DU 3 MAI 1969, CONCEDE A DAME X..., POUR UNE PERIODE DETERMINEE, LA VENTE DE PRODUITS DE BEAUTE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parfum beauté service, dont le siège social est ...

[S] et la société Beauté d'intérieur seront tenus in solidum aux dépens d'appel.

caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Corse (la caisse) a consenti à Mme Marie-Noëlle X... et à sa mère Mme Marie-Thérèse X... un prêt destiné à l'acquisition des parts de la société Grandval beauté

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mai et 10 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BEAUTE CREATEURS, dont le siège social

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 février 2013), que Mme X... a été engagée le 18 juin 2001 par la société Varcenciel beauté

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2022, le Parc amazonien de Guyane, représenté par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à

Par un mémoire en défense enregistré le 2 septembre 2022, le centre hospitalier de l'Ouest Guyanais Franck Joly, représenté par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Par un mémoire en défense enregistré le 24 août 2025, le centre hospitalier de Cayenne agissant pour le compte du GHT de Guyane, représenté par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à

LA FORME, LA NATURE OU LA VALIDITE DE LEUR CONTRAT; ATTENDU QUE LA SOCIETE DART-EUROPE ASSURE POUR LE COMPTE DE L'ENTREPRISE AMERICAINE DART INDUSTRIES INC LA DIFFUSION NOTAMMENT DE PRODUITS DE BEAUTE

. : 2024016542 PC : 2024J1315 Sté SWY LIFE Institut soin et beauté, centre de formation beauté, achat de et vente de produit cosmétique [Adresse 1] Siren : 880896378 2020B00215 MAINTIEN DE LA PERIODE

vêtements (habillement) pour femmes, hommes et enfants » et les « services de dessinateurs de mode ; stylisme (vestimentaire) » et sur la marque « [W] [X] » n° 1640795 pour les « produits cosmétiques et de beauté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2025, la SCI Beauté 42, représentée par Me Pouderoux, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 8 Avril 2025 DEBITEUR SAS INSTITUT DE BEAUTE DES LILAS Activité : exploitation d'un institut de beauté, réalisation de tous