titre de justificatifs de deux certificats médicaux datés de 2014 et 2015 attestant qu'il présentait un état de stress post-traumatique et de deuil pathologique suite à l'assassinat de ses parents par Boko

Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2023, la société Albingia, représentée par Me Bock, demande sa mise hors de cause et de condamner le centre hospitalier de Cognac aux entiers dépens.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2024, la société Generali Iard, représentée par Me Bock, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 4 juillet 2024 du juge

M. et Mme E, ressortissants congolais, nés respectivement le 27 avril 1942 à Brazzaville et le 17 juin 1949 à Boko, sont entrés en France le 4 septembre 2019 munis de passeports revêtus de visas de court

cumulative effect of the other aspects of his detention reached the threshold of severity required to characterise the treatment as inhuman or degrading within the meaning of Article   3 (see   Bokor

In the case of Boyko v.

Cherkashina, born in 1958; -     Mr Anatoliy Dmitriyevich Gritsyna, born in 1959; -     Mr Vladimir Ivanovich Bachurin, born in   1931; -     Mrs Larisa Valentinovna Boyko

sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block }   PREMIÈRE SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 69138/01 présentée par Boiko

0pt; text-indent:14.2pt; text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }       FIRST SECTION Application no. 42259/07 Vasiliy Vadimovich BOYKO

{ width:11.87pt; display:inline-block } .s46C79669 { width:202.1pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 25626/08 Boyko

Igorivna Lviv suspension of the driving licence for 1 year, administrative fine of UAH 10,200 30/08/2021, Lviv Court of Appeal     5086/22 15/01/2022 Bogdan Yuriyovych GORBACHEVSKYY 1987   Boyko

le jugement du 28 octobre 1983 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a ordonné une expertise en vue de déterminer le décompte du rachat de la concession des remontées mécaniques du Mont-Bochor

STEPANISHCHEV 16/12/1954 Desnyansky District Court of Kyiv, 28/01/2003 14/08/2012 1,395               15409/10 03/03/2010 Svitlana Petrivna BOYKO

xa0; 51822/18 11/10/2018 Goran ĐORĐEVIĆ 1966 06/11/2020 03/08/2020 1,000 250     53351/18 29/10/2018 Nadica ANĐELKOVIĆ 1958 06/11/2020 03/08/2020 1,000 250     58738/18 26/11/2018 Boško

délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie NEROT, Président, Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Antoine DEL BOCCIO

délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie NEROT, Président, Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Antoine DEL BOCCIO

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de Me Albera, pour M. D.