référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 29 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 19 janvier 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Patrick BOCCARDI

Méditerranée à payer au salarié la somme de 8 016,30 francs à titre d'indemnité de requalification ; Déclare non admis le pourvoi incident de l'employeur ; Condamne la société Boiron Méditerrannée

de la société "La Boutique du Pâtissier", qui avait recommandé Eric Z... à Jean-François X..., dirigeant de l'entreprise, allant même jusqu'à laisser supposer la création d'une société de placement boursier

débiteur ne pouvait laisser présumer l'existence d'un ordre préalable donné par ce dernier qui soutenait que la société Louis Baudouin aurait géré son compte au mépris des règles régissant l'activité boursière

Mohamed X... et sa fille Mlle Malika X..., ont conclu un contrat de dépôt de titres avec la Société Générale ; que, depuis 1984, ils ont effectué, par l'intermédiaire de celle-ci, des opérations boursières

(180 000 francs au total) et 195 000 francs, effectués sans demande de sa part sur le compte ouvert à la Société parisienne de banque sous le n° 39528246, avaient pour objet de couvrir les pertes boursières

A B, retenu au centre de rétention administrative de Nice, représenté par Me Bourdier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a fixé le

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 2, 10 et 15 octobre 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Boiardi, demande au juge des référés, statuant

(Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1991 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit de la société civile immobilière (SCI) La Bonardière, dont le siège est .

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER Me Jean-Michel DAUDÉ Madame LA PROCUREURE GENERALE INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ X... 23/08/2005 ARRÊT du : 23 AO T

Tour, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 avril 2016), que la société Seltech a importé des boîtiers

qui n'a pas respecté les pourcentages de dilution tolérés et a contribué à la mise sur le marché, où ils ont été livrés à la vente, des cognacs portant les appellations d'origine petit champagne, borderies

Divers incidents de production étant survenus avant la mise en arrêt total de l'installation, le 27 janvier 2012, provoqués par un défaut sériel affectant les boîtiers de connexion, la société BN solaire

l'information suivie contre Marcel X..., Maurice Y... et Maurice Z..., des chefs, pour les deux premiers, de présentation de comptes annuels infidèles et diffusion de fausses informations en matière boursière

annuels réalisés en application des deux accords, la cour d'appel, qui a, de ce fait, comparé de manière cumulative, les jours de congés, les jours de repos à terre, ainsi que les temps "de repos" à bord

1934 et 21 mars 1973 ainsi que du règlement particulier de police de la navigation sur la Loire entre le confluent du Maine et le port autonome de Nantes-Saint-Nazaire dont l'article 2 impose un franc bord

depuis le quai, n'a pas suffisamment préparé les opérations de mises à bord et a fait une interprétation erronée des termes de la booking note conclue avec la société Chipolbrok en considérant que le

.. toute indemnité, que sont exclus de la garantie dans tous les cas "tous dommages tant au navire assuré qu'à des tiers, survenu lorsqu'il y aura infraction aux règlements publics sur la sécurité à bord

déclaré la juridiction prud'homale compétente alors, selon le moyen : 1 / que le contrat d'engagement conclu entre un armateur ou son représentant et un marin ayant pour objet un service à accomplir à bord

article 41 de la loi du 23 décembre 1998 et l'arrêté ministériel et, s'agissant des salariés de l'établissement Snef de Marseille, qu'au profit de ceux ayant exercé des travaux de bord