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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
REFERES
6865a76c72b7e1b6bf1e3839
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BOISTARD, Greffier. EXPOSE DU LITIGE M. [L] [R] est propriétaire des lots n°307 et n° 291 dans l’immeuble situé [Adresse 5] à [Localité 6] (37).
Source officielleREFERES
6865a76c72b7e1b6bf1e384c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BOISTARD, Greffier. EXPOSE DU LITIGE Mme [O] [C] est propriétaire des lots n°14, n°29 et n°68 dans l’immeuble situé [Adresse 1] à [Adresse 5] [Localité 6] (37).
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61629f6f35a5d4e0c2ddc9b3
11 décembre 2012
11 décembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Catherine COSSON, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616323163dbed56e5e2c2f6e
11 octobre 2011
11 octobre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163515ca2ead9ed860b6fd8
1 février 2011
1 février 2011
Myriam MALKA, avocat au barreau de PARIS, toque : G0313 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Décembre 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61636eeb77a1403986670cb2
23 novembre 2010
23 novembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, présidente Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163abdc379f4722fa1c51aa
7 septembre 2010
7 septembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Phillipe LABREGERE, conseiller Madame Brigitte BRUGIDOU, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163ba368e414054bb412217
26 janvier 2010
26 janvier 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Madame Florence BRUGIDOU, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163e588578519f70b5eba80
15 décembre 2009
15 décembre 2009
Florence BRUGIDOU, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIÈRE : Mademoiselle Ingrid JOHANSSON, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Brigitte BOITAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd89019
12 février 2007
12 février 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a89c
5 décembre 2006
5 décembre 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204058_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par Me Boiardi, mandataire de M.
Source officielle5ème Chambre
6a0e961fcdc6046d47653021
20 mai 2026
20 mai 2026
[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Vincent BOIZARD de la SELARL SELARL BOIZARD EUSTACHE
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b6aa
28 mars 1973
28 mars 1973
EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, (COLMAR, 19 FEVRIER 1971), D'AVOIR PRONONCE LA NULLITE DE LA VENTE, CONSENTIE LE 30 AOUT 1966, PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE " LES FILS D'OSCAR BONGARD
Source officielleChambre civile TGI
688d9dcca7cb93066e443a46
1 août 2025
1 août 2025
[Adresse 13] [Localité 6] Représentant : Me Henri BOITARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [Z] [E] [Adresse 2] [Localité 9] Représentant : Me Laurent PAYEN de
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61629f6f35a5d4e0c2ddc9b6
12 mars 2013
12 mars 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Catherine COSSON, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162d672a2a5768a176c5567
11 septembre 2012
11 septembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Catherine COSSON, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61632b2e81886c8c1bac9717
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007642646
30 janvier 1974
30 janvier 1974
DOMMAGES DE GUERRE DE LYON, STATUANT, SUR RENVOI ORDONNE PAR DECISION DU 4 JUILLET 1962 DE LA COMMISSION SUPERIEURE DE CASSATION DES DOMMAGES DE GUERRE, SUR L'INDEMNISATION DES DOMMAGES CAUSES, LORS DE BOMBARDEMENTS
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522422_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Boiardi maintient ses conclusions.
Source officiellePage 22 sur 339