civile Minute : N° RG 22/01732 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HYIP Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me BREDA, Me BOUCARD

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 Sur la requête formée par la SCP Thouin-Palat et Boucard

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Boulangerie tuniso-alsacienne (l'acquéreur) a acquis de la société Bongard

Y... et la commune du Grand-Bornand devant la cour administrative d'appel de Lyon sont rejetées.

Il suit de là que l'Etat doit être condamné à verser à la société Chubb European Group une somme de 93 155,21 euros et à la société Eric Bompard, une somme de 10 107 euros.

CONTRADICTION, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA SENTENCE ATTAQUEE QUE LORS DE LEUR EMBAUCHAGE SUR LE CHANTIER DE DONGES (LOIRE-ATLANTIQUE) EXPLOITE PAR LA SOCIETE BOCCARD

Avel, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts de France, de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de Mme U..., l'avis de M

Vigneau, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme Y..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. et Mme L..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la commune de Mennecy,

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Codimatel, de la SCP Spinosi, avocat de M.

CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31768 Pourvoi n° : T 23-22.326 Demanderesse : Société Capinvest Services Limited Représentée par : la SCP Thouin-Palat et Boucard

Calloch, conseiller, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Banque CIC Est, de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Holweg Group, après débats en l'audience publique du

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Selt, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Axeria

Riune, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M. [S] [L] et de M.

et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Liberty Mutual Insurance Europe SE, ayant la SCP Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation, la société Star Invest, ayant la SCP Boucard-Maman

Ordonnance n° : 90068 du 8 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société BTSG2, en qualité de liquidateur judiciaire de la société IPF construction, ayant SAS Boucard-Capron-Maman

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. et Mme J... et de M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme A...et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'ONIAM. 1.

Serrier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [T] et de MM.