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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 659 résultats pour « Borges De Deus »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 9
Les concours sont distincts pour les deux catégories de candidats et donnent lieu à l'établissement de deux listes d'admission.
Article 25
Le premier Consul choisira, tous les trois ans, parmi les juges de chaque tribunal d'appel, un président ; il choisira, en outre, un vice-président dans les tribunaux d'appel qui se divisent en deux sections, et deux vice-présidens dans les tribunaux
Article 3
Le titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe, option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics, est composé de deux unités constitutives communes aux deux options, dont la liste suit : Elles peuvent être sanctionnées
Article 20
En cas de prorogation du classement d'un parc naturel régional de deux ans par décret en application des dispositions de l'article 148 de la loi du 12 juillet 2010 susvisée, le délai de trois ans imparti à la région par le IV de l'article L. 333-1 du
Article 8
Dans les deux cas, les formations sont agréées par décision conjointe de deux directeurs régionaux.
Article L211-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 55
Dans le cas contraire, les sommes non versées produisent de plein droit intérêt au taux légal majoré de moitié durant deux mois, puis, à l'expiration de ces deux mois, au double du taux légal.
Article 2
Ce traitement est composé de deux modules :
Les deux modes de transmission suivants sont proposés :
Article 21
Le corps de commandement comprend deux grades :
Le concours comporte les deux épreuves suivantes :
Article 15
représentatives de l'industrie de la construction navale ou de sociétés liées à cette activité ; g) Trois représentants des organisations syndicales des gens de mer les plus représentatives sur le plan national ; h) Deux techniciens de deux sociétés
Article 130.71
Engins à grande vitesse 12 mois Une inspection en cale sèche obligatoire pour les deux premières années qui suivent la mise en service ou la francisation du navire et la visite de renouvellement.
Article 94
Dans les parties à deux voies juxtaposées, les rails intérieurs des deux voies doivent être reliés entre eux par des connexions transversales situées au moins tous les vingt joints.
Article 29
Schéma B. - Deux appareils postérieurs (catégorie 2) et deux antérieurs latéraux (catégorie 4). Schéma C. - Deux appareils antérieurs (catégorie 1), deux appareils postérieurs (catégorie 2) et deux appareils latéraux (catégorie 5).
Article 1
rémunération annuelle brute, non soumise à retenue pour pension civile, des chefs de clinique des universités de médecine générale est fixée ainsi qu'il suit : Chefs de clinique des universités Montants annuels (en euros) 2e échelon (après deux
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 79
La demande de prime est adressée au directeur départemental de l'équipement du département où est installé le chauffe-eau et dans les deux mois qui suivent la facturation ou la commande ou la notification de marché.
Article 17
Toutefois, à partir du troisième tour de scrutin, en cas de partage égal des voix entre deux candidats, le président du jury dépose deux bulletins dans l'urne.
technique complémentaire s'ajoutant à l'examen commun pour l'accès à l'emploi réservé de contrôleur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont fixés selon les dispositions ci-après : Epreuve écrite d'une durée de deux
Article 44
Elle comprend, outre le président, deux représentants de l'administration et deux représentants de la profession des débitants de tabac.
Article R224-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 51
Les modalités de répartition des plages horaires d'accès au téléphone, durant la journée de détention, de deux heures consécutives, à raison de deux jours par semaine, sont déterminées par le règlement intérieur de l'établissement.
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