[Localité 2] représenté par Maître Béatrice GEISSMANN ACHILLE, avocat au barreau de PARIS, avocat constitué et plaidant, vestiaire #G0033, et par Maître Christian SAINT PALAIS de l’ASSOCIATION LE BORGNE

en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 12 février 1991), que les sociétés Bail investissement et Codétel (les crédit-bailleurs) ont conclu avec la société Le Borgne

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2025, la société à responsabilité limitée Auto Bilan, représentée par Me Le Borgne, demande au tribunal : 1°) de condamner

A..., représenté par Me Le Borgne, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté attaqué ; 3°) d’enjoindre à l’autorité préfectorale de lui délivrer un titre de séjour

text-decoration:underline; color:#0069d6 } .s3985515B { margin-top:0pt; margin-left:36pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2024)277 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Bognár

. # Lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu: Pretura circondariale di Bologna - Itālija. # Preču brīva aprite - Pakalpojumu sniegšanas brīvība. # Lieta C-412/97.

puisque les bornes avaient disparu

Le bornage se fait à frais communs » ; sur le bornage des parcelles [...] et [...] : qu'une difficulté se pose en l'espèce à propos de la limite nord de la parcelle [...] qui serait bordée par un « chemin

si un précédent bornage a déjà eu lieu, lequel se trouve matérialisé par l'implantation de bornes sur le terrain ; qu'en l'espèce, les consorts S... soutenaient qu'il convenait de se référer aux bornes

Y... en bornage ; Sur les deux premiers moyens, réunis : Vu l'article 646 du Code civil ; Attendu que tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës ; Attendu

représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 13] [Localité 5] représentée par Maître Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocats au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Denis BORGIA

Douai, avocat constitué, assistée de Me Emmanuelle Bock, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant Maître [FY] [IR] tant en son nom personnel et es-qualité de liquidateur amiable de la SCP [IR] Borgia

[Y], a assigné celui-ci en bornage ; Attendu que Mme [H] fait grief à l'arrêt de fixer la ligne divisoire selon la ligne AB du rapport d'expert, excluant de sa propriété les escaliers et le

X... soutiennent que les opérations de bornage judiciaire étaient inutiles, les parcelles ayant fait l'objet d'un bornage en 1996 et les bornes étant toujours existantes ; qu'ils ajoutent que les frais

s96AEE744 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; letter-spacing:-0.1pt; vertical-align:super } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 615   DROITS DE L'HOMME   REQUÊTE N o   31347/96   BORDOGNA

. # Fioravante Luigi Bogana contra Union nationale des mutualités socialistes y Institut national d'assurance maladie-invalidité. # Petición de decisión prejudicial: Tribunal du travail de Bruxelles -

#Fioravante Luigi Bogana przeciwko Union nationale des mutualités socialistes i Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Y..., ont assigné ce dernier en bornage ; Sur le premier moyen : Attendu que M.