Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Houria BOUKILI, demeurant chez Médecins du Monde ... ; Mme BOUKILI demande au président

[V] [D] s'interdit plus généralement de s'intéresser, directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit, y compris, notamment, en conseil ou en capital (sauf opérations boursières courantes)

. - Opérations boursières à titre habituel - Activité déficitaire.

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 juin 1976) que, gérant de la société à responsabilité Injecsol, Boutillier

Mme Boubli relève appel de cette ordonnance. Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.

BOURLIER MONTBELIARD sise [Adresse 5] Représentée par Me Robert BAUER de la SARL GRC FRANCHE-COMTÉ, avocat au barreau de MONTBELIARD INTIMÉES Ordonnance rendue par Cédric SAUNIER, conseiller

tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Pierre Penichon du chef de viols sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité ; "aux motifs que le professeur Bouquier

Sur le moyen unique : Vu l'article 104 du Code de commerce, Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société "Bouillin et Cie" (la société Bouillin) qui avait été chargée, le

mandataire la société Lohr industrie ; que celle-ci a chargé la société Axletech international (la société Axletech) de réaliser les essieux devant équiper les tramways, lesquels comportaient des boitiers

boîtier "Solexus" dont elle avait choisi la technologie, et notamment le système de connexion, et qui a obtenu la certification TUV, - qu'il n'existe pas de traçabilité du boîtier "Solexus", seul concerné

à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné la société coopérative la Caisse de crédit mutuel des Boucles de Seine Ouest à payer à la société Y...

d'accusation, il peut adresser la veille du jour de l'audience son mémoire au greffier, au ministère public et aux autres parties; que selon les mentions de l'arrêt, Adil X... était représenté par Me Boussier

Rogeau Cosme, ès qualités de mandataire liquidateur de la société Jean Bouvier "JBS", dont le siège social était 15, rue Diderot, 78500 Sartrouville, demeurant 26, rue Hoche, 78000 Versailles, 3 / de

société Lik de fabriquer la première livraison, hypothèse entraînant la résiliation de plein droit sans indemnité; que, le même jour, la société Sign Diffusion a commandé à la société Lik 6250 boîtiers

Selon les arrêts attaqués (Colmar, 25 mai 2022, RG 21/00888 et 21/01351), la société Hager Controls (Hager) produit des boîtiers de commande électronique contenant des cartes d'alimentation fabriquées

assurée auprès de la société Chartis Europe, aux droits de laquelle sont venues successivement les sociétés AIG Europe Nederland, AIG Europe Limited puis AIG Europe (la société AIG), et équipés de boîtiers

matériel et au traitement des stocks, à la faiblesse du nombre de clients prospectés, à l'impossibilité pour la société Strack de participer financièrement au salon GO PLAST et au développement d'un boîtier

à [Localité 1] ; que ce véhicule a été découvert, le 5 décembre 2012, à Cognoli-Montichi, par des gendarmes ; que ce véhicule, entre temps, avait fait l'objet de travaux en juin 2007 (changement de boîtier

des mémoires déposés devant elle ; qu'à défaut d'avoir recherché, comme elle y était invitée, si le fait que le navire La Diva fût amarré depuis plus de six ans au port de Gallice, et que les deux boîtiers