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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613721f4cd580146773f9023
22 juin 1993
22 juin 1993
Bernard Y..., exploitant la station service "Garage Saint-Hilaire", demeurant à Cremieu (Isère), Saint-Hilaire de Brens, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel derenoble (chambre
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0909REP004063198
9 septembre 1999
9 septembre 1999
COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME Requête N° 40631/98 Pierre Brunier
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2301960_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
B..., exploitant agricole à titre principal depuis 2019, justifiait, au jour de l’arrêté attaqué, détenir soixante-dix brebis, vingt-cinq agneaux, dix chevaux, neuf vaches et un taureau, ainsi que du matériel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200511
10 mars 2011
10 mars 2011
la SCI Gravereau et à la société Etablissements X..., dont la licitation avait été ordonnée par un jugement d'un tribunal de grande instance, ont été adjugés le 26 mai 2009, à la société HLM de Sens-Brennus
Source officielleJuge unique 8
DTA_2207673_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B pour une durée de six mois, celui-ci ayant été intercepté lors d'un excès de vitesse de plus de 40 km/h le 7 septembre 2022 sur la commune de Bregnier-Cordon-01.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b230
12 février 2008
12 février 2008
025 euros pour la perte d' agnelage due à l' avortement de neuf agnelles, - 1 848 euros pour la perte d' agnelage au titre de l' année 2007, - 450 euros pour la perte d' une chance de voir les deux brebis
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458972.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
que des nombreux sites et monuments environnants ; - d'une insuffisance de motivation et d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il écarte l'atteinte portée par le projet aux paysages de la Brenne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02458
28 novembre 2007
28 novembre 2007
X... a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation de la société Loca Brenne à lui verser diverses indemnités résultant de la rupture d'un contrat de travail; que le conseil de prud'homme
Source officielleciv3
613720e3cd580146773ef3a7
8 mars 1989
8 mars 1989
MODERNES DE CIRON, dont le siège est à Ciron, Le Blanc (Indre), lieudit "La Ménagerie", société agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant Monsieur Michel Z..., demeurant à Mézières-en-Brenne
Source officielleciv3
61372130cd580146773f1b9d
3 mai 1990
3 mai 1990
rendu le 27 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (chambre des appels d'expropriations), au profit de la société Agricole du Blizon, société anonyme, dont le siège social est sis à Saint-Michel-en-Brenne
Source officielleciv3
61372279cd580146773fd724
12 avril 1995
12 avril 1995
Paul Y..., demeurant Brenne à Buxières d'Aillac (Indre), 2 / du Cabinet Z... , société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Paris (8ème), ..., prise en la personne de ses gérant et
Source officielle4ème chambre
DTA_2411849_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A... a sollicité une prime par un dossier enregistré sous le numéro MPR-2022-176882 pour l’isolation de son logement à Brens (Ain). Cette demande a fait l’objet d’une décision d’acceptation.
Source officielleCour d'Appel
E DE REFERE 16 Décembre 2014 Monsieur Bruno Philippe Xc/Madame Corinne Y
6253ccf6bd3db21cbdd91dac
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Il soutient que les parcelles qu'il utilise dans le cadre de son activité d'élevage de brebis et de coqs de pêche sont déclarées à la MSA et engagées en politique agricole commune, de telle sorte que la
Source officielleciv1
60794b7e9ba5988459c4344d
19 novembre 1985
19 novembre 1985
ET LA MOITIE DES VACHES, VEAUX, VELLES, BREBIS ET AGNEAUX GARNISSANT PENDANT L'ANNEE EN COURS LA PROPRIETE VENDUE" ; QU'A LA PAGE 11 DE L'ACTE NOTARIE DACTYLOGRAPHIE, IL ETAIT ECRIT : "LE REGLEMENT
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000034879237
7 juin 2017
7 juin 2017
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Bréhier, auditrice, - les conclusions
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034900557
9 juin 2017
9 juin 2017
la convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Bréhier
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035245592
19 juillet 2017
19 juillet 2017
la convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Bréhier
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037502459
12 octobre 2018
12 octobre 2018
autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Bréhier
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036506398
17 janvier 2018
17 janvier 2018
pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Bréhier
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025982284
6 juin 2012
6 juin 2012
Vincent Bréhier, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.
Source officiellePage 22 sur 74
BRENIER, Marine, Charlotte, Julie, OHANESSIAN
18/08/2026
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DR ARTHUR BRENIER
31/07/2026
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TRANSPORTS BRENIER
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26/05/2026
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24/05/2026
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