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523 résultats pour « Brigitte ROZEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile

5fdcc5e4cbb9743156713dbd

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

Représentée par Me Brigitte F... de la SCP F... - PREVOT & BALADDA, (TOQUE 83) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEES : Madame Irina X... [...]

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

PIQUET, Rozenn, Eliane, Brigitte

SIREN 941611865Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

04/11/2025

Voir →

Créations

PIQUET, Rozenn, Eliane, Brigitte

SIREN 941611865Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

11/03/2025

Voir →

CC

cr

6137263ecd58014677424112

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

Catherine, épouse Y..., contre l'arrêt de cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2005, qui, pour blessures involontaires, l'a condamnée à 2 mois de suspension du permis de

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e35

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Angélique, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2007, qui, pour conduite d'un véhicule en ayant fait usage de stupéfiants et sous l'empire d'un

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008209905

Admin. suprême

6 juin 2003

6 juin 2003

d'équipement commercial a accordé l'autorisation préalable requise en vue de l'ouverture d'un magasin d'articles de bricolage, de décoration et de jardinage d'une surface de vente de 4 000 m² à l'enseigne Bricogite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f802

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd57

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

23/ 11/ 10 ... 62200 BOULOGNE SUR MER représentée par Maître Bertrand CREN (Cabinet LEXCAP Avocats), substituant Maître Frédéric BRUN, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER CGEA UNEDIC AGS ROUEN

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300324

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2023 1°/ la société syndicat du Lloyd's 29-87 Brit

Source officielle
CA

Chambre Sociale

680c68a0230da8dfaf90c010

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

N° RG 23/00122 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIL4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 14/00183 Jugement

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CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903c9

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

A. de ROUEN Immeuble Normandie 1 98 rue de Bretagne 76108 ROUEN CEDEX 1 représentée par Maître André FOLLEN (SELARL LEXCAP), avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Frédéric Z... ...

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CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2012:PL90605

Cassation

15 juin 2012

15 juin 2012

criminelle et brigade financière) », que « cette célérité peut sans doute être attribuée à la qualité de la victime » et « qu'il est certain que le parquet local, de sa propre initiative, a déployé un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f534

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

ARRÊT DU 24 Avril 2012 APPELANTE : SARL BRINK'S EVOLUTION BP 36244 35762 SAINT GREGOIRE CEDEX représentée par Maître Séverine LEBRET, substituant Maître Laure VALLET, avocat au barreau de ROUEN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60365b57a588eebbd9d643dd

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

avocat au barreau de PARIS, toque : K0179, avocat plaidant INTIMÉE SARL SALEM prise en la personne de ses représentants légaux 20 avenue de Clichy [Localité 2] Représentée par Me Chantal-rodene

Source officielle
CC

comm

61372666cd58014677425452

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

(Nord), 428/ Rouen rive droite électronique distribution "RRDEP" dont le siège est ...

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2500913_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2500825 du 25 février 2025, le vice-président désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a transmis au tribunal administratif de Rouen

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2203031_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par une requête enregistrée le 4 février 2022 et un mémoire enregistré le 17 février 2023 qui n'a pas été communiqué, sous le numéro 2203031, la société H Etoile, représentée par Me Rozec et Me de Rincquesen

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2301848_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Le président du Tribunal administratif de Rouen a désigné Mme B comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bbff

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

Entre temps, le 26 Avril 2006, Jistienne Y..., s œ ur de Larry X... se présentait à la brigade de gendarmerie de CHAMBLY, pour solliciter la restitution du quad saisi le 24 Avril précédent, présentant

Source officielle
TJ

JCP

67f8345ecf40727a0044734a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

RCS LILLE METROPOLE N° 303 236 186. 69 avenue de Flandres 59700 MARCQ EN BAROEUL représentée par Maître Gilles BERTRAND de la SCP ROZES SALLELES PUECH GERIGNY DELL'OVA BERTRAND, avocats au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300161

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

N..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° B 18-20.865 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2018 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société [...],

Source officielle
CC

comm

61372256cd580146773fc211

Cassation

3 janvier 1995

3 janvier 1995

Société de distribution électronique d'Aligre "SDEA", - la Société de distribution électronique du Sud de Paris "SDESP", - la Société de formation et de services du Nord "SFSN", - la société Rouen

Source officielle