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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc82
19 avril 2011
M.) 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Cécile LOHEAC CHOLET, munie d'un pouvoir INTIMEE : SOCIETE VALEO SYSTEMES DE CONTROLE DE MOTEUR 14 avenue des Béguines
6253cdb2bd3db21cbdd9429b
9 novembre 2018
Septembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Claude CRETON, Président Dominique GILLES, Conseiller Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Cécile
6253cc6bbd3db21cbdd900c7
25 octobre 2012
Philippe Dominique Bernard X... né le 17 Juin 1972 à AUXERRE (89000) demeurant ... représenté par Me Lisa KIBANGUI INTIMÉ Mme Gabriella Htadalo Y...
9ème chambre
DTA_2316828_20250519
19 mai 2025
Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2025.
DTA_2317063_20250519
DTA_2317990_20250519
Bernard, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2025.
DTA_2318003_20250519
Chambre 10
68e557c50e2901d10fa353bc
7 octobre 2025
POURRE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 Juin 2025 Marie-Cécile VILLA, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier COMPOSITION DU
2ème Chambre Cab2
69654f28cdc6046d47102f36
12 janvier 2026
) LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE DITE CNMSS ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Cécile
9ème chambre 1ère section
67fff64a02ef4af38960c2d1
9 avril 2025
Portalis 352J-W-B7H-CZ7CT N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 31 mai 2023 JUGEMENT rendu le 09 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [K] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Bernard
Chambre Commerciale
65b21149c4cf860008dff6bc
24 janvier 2024
François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Cécile CHEBANCE, Greffier placé, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.
6253c973bd3db21cbdd885ad
15 juin 2006
C/ Catherine Marie Cécile Y... ...
6253cbc3bd3db21cbdd8e2fd
23 juin 2011
née le 03 Mai 1964 à LILLE (59000) demeurant ... 59650 VILLENEUVE D'ASCQ représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Bernard RAPP, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ
Pôle 5 - Chambre 4
5fd915b62767dbb0bb2e3825
17 juin 2020
- signé par Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute de la présente décision a été remise par le magistrat signataire.
Ch civ. 1-4 construction
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5 janvier 2026
condamner les sociétés Océlian, Campenon Bernard et GTM TP Est aux entiers dépens.
Ch civ. 1-4 copropriété
68f07bf48df3795388ea995a
15 octobre 2025
DBV3-V-B7G-VMM6 AFFAIRE : [Y] [C] [M] épouse [S] et autre C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 3], representé par son syndic, la SAS CABINET DE GESTION IMMOBILIERE BERNARD
Chambre 1-9
680b1dab2c124f4fd8d672b0
24 avril 2025
° RG 24/06619 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCF7 [Z] [M] C/ [R] [G] [I] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BIOT-STUART Me Jean bernard
9e Chambre A
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4 septembre 2015
APPELANT Monsieur [S] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Martine PANOSSIAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Cécile BERTOLDI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE
6253cc48bd3db21cbdd8fae1
13 septembre 2012
né le 30 Décembre 1983 à DECHY demeurant ... ...59450 SIN LE NOBLE représenté par Me Bernard FRANCHI, avocat postulant au barreau de DOUAI assisté de Me Philippe TAVERNIER, avocat plaidant au barreau
6253cc48bd3db21cbdd8fae6
.-62123 BAILLEULVAL représentée par Me Bernard FRANCHI, avocat postulant au barreau de DOUAI assistée de Me Isabelle TRUNECEK, avocat plaidant au barreau de BOULOGNE-SUR-MER (bénéficie d'une aide
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