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424 résultats pour « Cédric Bornard »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00359

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON , les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f37b

Cassation

1 avril 1998

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1 avril 1998

6 octobre 1988 à la SARL Saepti d'exploiter la carrière dont s'agit ; "qu'en effet, ladite carrière a cessé d'être exploitée entre la fin de l'année 1989, époque à laquelle les sociétés Saetpi et Ceri

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03927

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

GERMAIN, les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, de la société civile professionnelle MONOD, COLIN et STOCLET et de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

Source officielle
CC

cr

6137262ccd58014677423807

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président

Résumé IA — à vérifier