Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boulloche, avocat de M.

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Vauban et de

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, M.

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, M.

Paul-Henri C..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Sager, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1999 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit du Crédit foncier de France (CFF), société anonyme dont le siège

Schwartz, Auditeur, - les observations de Me Célice, avocat du DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE, de Me Foussard, avocat de l'office public d'habitations à loyer modéré de Nogent-sur-Marne, de Me Boulloche,

[I] [U] demeurant [Adresse 2], représentant légal, présent, assisté de Me Célia Akdar, avocate (E0585).

Henri D..., domicilié [...] , 14°/ à Mme Fathia E..., domiciliée [...] , 15°/ à Mme Jacqueline F..., domiciliée [...] , 16°/ à M.

Yves Gounin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE VALNOR, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la commune de Fresnières, de la SCP Coutard

Monsieur Jean-Michel B..., demeurant à Talence (Gironde) 1, place du 8 mai 1945 en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1986 par la Cour d'appel de Bordeaux (5ème chambre) au profit : 1°/ de Monsieur Henri

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Hennuyer, avocat de la société Parmentier Mascot, de la SCP Célice et Blancpain

Henri Z..., demeurant ..., 3 / de la Mutuelle chirurgicale des médicales d'Aquitaine, dont le siège est ..., 4 / de La Réunion des assurances maladie, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de l'UAP et de la Compagnie Le Foyer, de la SCP

Séné, conseiller, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de Me Hennuyer, avocat de M.

Henri O... B..., demeurant ... (Aude), 14°) de Mme Simone F..., épouse B..., demeurant ... (Aude), 15°) de M. Marcel J..., demeurant ...

Henri B..., demeurant à Montrouge (Hauts-de-Seine), 36, place Jules Ferry, 3°/ Mlle C..., demeurant à Paris (19e), ..., 4°/ Mlle Nadia G...

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de Me Hennuyer, avocat de M.