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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème et 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037308846
4 juillet 2018
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Roux, maître
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452461.20220928
28 septembre 2022
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la société Akka Technologies
2ème chambre
DCA_21TL02470_20220607
7 juin 2022
B A, représenté par Me Rousseau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 29 avril 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 13 août 2019 par laquelle la
ECLI:FR:CECHS:2024:466004.20240213
13 février 2024
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie
Cour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91137
17 février 2014
APPELANTE SARL TI CAFE La Bonifierie-... 97120 SAINT CLAUDE Représentée par Me LE GUERL substituant Me Céline MAYET (TOQUE 126), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Ginette X... .
6253cc12bd3db21cbdd8f0b7
12 décembre 2011
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, M. Philippe PRUNIER, conseiller.
6253cd78bd3db21cbdd93775
21 novembre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2505616_20250428
28 avril 2025
photovoltaïques de type lestées sur les toitures des différents sites suivants : - le groupe scolaire Longchamp situé 8 rue du Vélodrome de Longchamp à Nantes (44300) ; - le groupe scolaire Plessis-Cellier
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10230
6 mars 2019
F..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Orano DS- démantèlement et services ; Sur le rapport de M.
1ère Chambre
64a50ca9b8594705dbfccb0d
3 juillet 2023
Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller, Madame Mélina BUQUANT, Conseiller, chargée du rapport, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Madame Céline
6253cbf1bd3db21cbdd8eb08
9 janvier 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
6253cdacbd3db21cbdd94176
22 janvier 2018
Bernard Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
6253cc68bd3db21cbdd90025
17 décembre 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. André ROGER, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, rapporteur.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10118
31 janvier 2018
Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10185
9 septembre 2020
Guerlot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme B..., de la SCP Célice Texidor, Périer, avocat de la société Banque populaire Bourgogne Franche-Comté
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210574
13 septembre 2018
Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mmes Cyndie et Céline Y..., de Mme Kim K... Z... , de Mme E..., de MM.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110322
2 septembre 2020
B..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. P... B..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. W...
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10872
11 septembre 2019
France, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01140
26 octobre 2022
Sur le rapport de Mme Monge, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Le Populaire du Centre, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.
cr
613725b7cd58014677420007
8 septembre 1998
le huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle CELICE
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