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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 523 résultats pour « CONGOS Jean-Pierre »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R374-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 12
Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
Article R564-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 26
Article R774-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 46
Article R974-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 69
Article L494-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 51
Article L3551-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 05 > 45
Le deuxième alinéa de l'article L. 3312-2 ainsi que les articles L. 3312-4 à L. 3312-9 ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article D599
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 88 > 52
Le présent code, ainsi que les décrets qui le modifient est applicable aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article Annexe 5
2 24 730808 BL KERBULIC 25 899847 BL SAINT JEAN PPN 26 788028 BL SAINT NICOLAS 27 899838 BL SACRÉ CŒUR DE JÉSUS 28 899848 BL CARPE DIEM III 29 899837 BL SANCTA MARIA 30 899828 BL L'ARC EN CIEL 1 31 644544 BL JEAN-PIERRE ET CÉDRIC 32
2 24 730808 BL KERBULIC 25 899847 BL SAINT-JEAN PPN 26 788028 BL SAINT-NICOLAS 27 899838 BL SACRÉ-CŒUR DE JÉSUS 28 899848 BL CARPE DIEM III 29 899837 BL SANCTA MARIA 30 899828 BL L'ARC-EN-CIEL 1 31 644544 BL JEAN-PIERRE ET CÉDRIC 32
Article L154-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 52
Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° Les références au représentant de l'Etat dans le département sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Article 14
Pour l'application du présent décret en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et aux Terres australes et antarctiques françaises, les attributions du directeur départemental des
Article 6
Harengère, La Haye-du-Theil, Les Monts du Roumois, Saint-Cyr-la-Campagne, Saint-Denis-des-Monts, Saint-Didier-des-Bois, Saint-Germain-de-Pasquier, Saint-Léger-du-Gennetey, Saint-Ouen-de-Pontcheuil, Saint-Ouen-du-Tilleul, Saint-Philbert-sur-Boissey, Saint-Pierre-des-Fleurs
Article R291-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 55 > 12
Pour l'application de l'article R. 251-19 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, la référence aux directions départementales interministérielles régies par le
Article L6523-1-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 99
A Saint-Pierre-et-Miquelon, la caisse de prévoyance sociale est chargée de recouvrer les contributions mentionnées aux 2° à 4° du I de l'article L. 6131-1 et, le cas échéant, à compter du 1er janvier 2024, celles mentionnées au 5° du même I, ainsi que
Article R184-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 53
La commission territoriale de l'agriculture et de l'aquaculture de Saint-Pierre-et-Miquelon comprend, outre ses co-présidents : 1° Trois membres du conseil territorial, élus en son sein ; 2° Trois représentants des services de l'Etat, désignés par le
Article 1
A titre transitoire, les dispositions suivantes sont applicables pour le calcul des indemnités journalières et des rentes d'accidents du travail dans le département de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Sont ou demeurent applicables dans le département de Saint-Pierre-et-Miquelon les dispositions des livres II, III, VI et VIII du code du travail (troisième partie).
Article 12-5
L'article L. 433-4 du code de la sécurité sociale est applicable aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article 3-1
L'habilitation régionale est accordée à l'organisme de formation qui en fait la demande par le recteur de région académique ou, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, par le préfet.
Sont ou demeurent applicables dans le département de Saint-Pierre-et-Miquelon les dispositions des livres II, III, VI et VIII de la deuxième partie du code du travail.
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