Henri XF..., demeurant Mas de Sarret, route de Noves, 13210 Saint-Rémy-de-Provence, 8°/ M. Antoine U..., demeurant quartier Sept Arbres, 84570 Blauvac, 9°/ M.

In Henryk Urban and Ryszard Urban v.   Poland (no.

They further claimed EUR 2,475.52 in domestic court costs, as per attached bill of costs. 17.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M.

Ce texte vise en conséquence tant l'action dirigée contre Jean Henri X... et Antoine A...

Henry ZA..., 25°/ Mme XO... Ferra épouse ZA..., demeurant ensemble ..., 26°/ Mme Gisèle I... épouse YZ..., demeurant ..., 27°/ M.

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRES REUNIES ARRET DU 02 DECEMBRE 2003 APPELANTS : Monsieur Henri X... né le 19 juillet 1936 à PHNOM PENH (CAMBODGE) 85 Chemin du Clapas Mas de l'Ile 34400 LUNEL représenté par

Chauvaux, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat de Mme Jacqueline Y... et de Mme Veuve X... et de Me Hennuyer, avocat de la commune de Vesly, - les conclusions de M.

(ROGER, HENRI), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE DU 28 MARS 1967 QUI, POUR USURPATION DE FONCTION, L'A CONDAMNE A 500 FRANCS D'AMENDE ET A DES DOMMAGES-INTERETS ENVERS LA PARTIE CIVILE

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LES ADHESIFS ET INSONORISANTS MODERNES, dont le siège social est à Cosne sur Loir

Germa, domicilié comme tel hôtel du département avenue du Général de Gaulle, à Créteil (Val-de-Marne), 2°) de Mme Elise Z... épouse X..., demeurant ..., à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne), en cassation

Henri X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 juin 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Daniel B..., demeurant Place de l'Eglise, 06390 Sclos de Contes, 2°/ de la société civile Angel, dont le siège est situé ..., 3°/ de Mme Yvonne A..., épouse Altari, demeurant ..., 4°/ de Mme Nicole

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Hennuyer, avocat de M.

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat du Crédit immobilier de France, de Me Hennuyer

Henri X..., 2 / de M. Alain A..., 3 / de Mme Nicole Z..., épouse A..., demeurant ensemble ...

(Seine-maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1991 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre civile), au profit : 1 / de Mme Suzanne A..., veuve Henri Y..., demeurant ...