d'eaux résiduaires en provenance d'au moins une installation classée, outre à l'existence d'une autre taxe, à la double condition que les effluents qui y sont reçus soient « acheminés directement par canalisation

Le désistement de la SAS Domerat Brico est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Article 2 : La société Brico Dépôt versera à la SOCIETE AFER la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Dans ses conclusions, Mme [W] soutient avoir heurté une coulure de béton sur le parking du magasin Bricô Dépôt, alors qu'elle marchait, ce qui aurait entraîné sa chute.

X... avait été embauché par leIE Progemin en qualité "de cadre à nos bureaux, sis à Cambrai, avenue Cateau" ; que l'article III de son contrat précisait que, dans tous les cas, il devait se conformer à

BRICO [Localité 6] C/ S.A.S. BRICOLAGE PROPERTIES Société S.C.I.

Numéro d'inscription au répertoire général : 16/02315 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 08/04103 APPELANTE La SARL BRIMO

Soutenant que la rupture, due à la vétusté, d'une canalisation en fonte située dans le sous-sol des cuisines avait retardé la réouverture du restaurant, lui occasionnant divers préjudices, la locataire

que la société Biwater s'est révélée être la moins disante par rapport à la société Pont-à-Mousson, son concurrent, suite à un appel d'offres du SIDEN du 26 septembre 1996 pour la fourniture de canalisations

d'autre part, Visine a porté des coups à la nommée Salebra Ifouraf sans toutefois lui occasionner d'incapacité de travail supérieure à 8 jours ; qu'il a par ailleurs poussé la voiture de Benyoucef dans le canal

X..., salarié de la Société Les grands garages Pyrénéens (GGP), a déclaré le 7 décembre 1992 qu'il souffrait d'un syndrome du canal carpien ; qu'après expertise médicale technique, la caisse primaire a

X..., de Me Guinard, avocat de l'Association syndicale autorisée du Canal de Manosque et de la société Canal de Provence, les conclusions de M.

dernier avait fait état de l'existence d'un local servant d'habitation, alors même que ce témoin déclarait, au contraire, dans le procès-verbal d'audition, qu'il ne s'agissait, à l'époque, que d'une cabane

société André Chapel fait grief à l'arrêt de déclarer que ces désordres relèvent de la garantie décennale et de la condamner au coût de la réparation, alors, selon le moyen, "1°) que seules les canalisations

Couderette, président, et de Mme Cabat, conseiller, alors, selon le pourvoi, qu'en toute matière, les arrêts sont rendus par trois magistrats au moins, président compris ; que, lors des audiences ordinaires

MAURICE X..., DEMEURANT A BRIOT OISE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 24 MAI 1983 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS A ANNULE SON ELECTION EN QUALITE DE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Brico

relative à des pratiques du Comité interprofessionnel des fromages produits dans le département du Cantal et dans l’aire géographique de l’appellation d’origine Cantal

relative à des pratiques du Comité interprofessionnel des fromages produits dans le département du Cantal et dans l'aire géographique de l'appellation d'origine Cantal

relative à des pratiques du Comité interprofessionnel des fromages produits dans le département du Cantal et dans l'aire géographique de l'appellation d'origine 'Cantal'