.. coupable du délit de tromperie sur la nature, la qualité, l'origine ou la quantité d'une marchandise ; "aux motifs que Jean-Pierre X... se gardait toutefois d'informer Jean Y... de ce que le camion

de 30 000 francs ; "aux motifs qu'il résulte de l'ensemble des éléments de l'information que Thierry, Gilbert et Georges A... employaient Bernard Z... pour récupérer, au besoin par la force, les camions

retenir la discrimination qu'en matière salariale et de ne lui allouer en conséquence des dommages-intérêts qu'à ce titre, alors, selon le moyen, que constitue une discrimination dans le déroulement de carrière

un agissement du salarié considéré par l'employeur comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière

part, la réalisation des menaces proférées par un salarié chargé de fonction de surveillance à l'égard d'une autre salariée du même employeur, était de toute évidence de nature à porter atteinte à la carrière

l'avoir déboutée de sa demande tendant à voir prononcer la caducité de l'accord collectif de travail en date du 29 mai 1990 conclu avec la CFDT et prévoyant l'application de la convention collective Carrières

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gianre et Gaillard Carrières, dont le siège est ..., en cassation d'un

non contestées et avait donné des résultats positifs, de sorte que la condition résolutoire imposée par les acquéreurs pour leur protection ne s'était pas réalisée, les résultats ultérieurs de la carrière

qu'en retenant que le bénéfice du régime d'allocations complémentaires d'Air liquide aurait été « dès l'origine de l'accord, expressément subordonné […] à la condition pour le salarié d'achever sa carrière

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 26 novembre 2020), après avoir été réparé par la société CLC (le garagiste) et avoir roulé 2 640 km, un camion appartenant à la société Distrigranit, assuré auprès de la

indirect ; "aux motifs, sur l'action publique, qu'il résulte des documents saisis que Mme Marie-Lysie X... a tenu des carnets de comptabilité détaillant les recettes et dépenses de l'activité de la carrière

des référés du tribunal administratif de Dijon a suspendu l'exécution de l'arrêté du 7 décembre 2000 du préfet de Saône-et-Loire interdisant toute extraction et toute évacuation de matériaux de la carrière

Hugues de X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre, Section A), au profit : 1 / de la société Carrières de Baixas et de

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine, 16 juillet 2004) d'avoir dit que les sociétés Créatifs et Camerus

avant son arrêt et ce alors qu'aucun disfonctionnement de l'un des quelconques organes du chronotachygraphe équipant ce camion n'était constaté ; que, par ailleurs, aucun élément sérieux ne pouvait

défrichement d'un bois privé situé sur le territoire communal, d'autre part, la décision du 25 octobre 1985 du préfet de l'Oise autorisant la société requérante à poursuivre et à étendre l'exploitation d'une carrière

X..., défourneur en carrière au sein de la société Ciment Vicat, a souscrit une déclaration de maladie professionnelle (surdité) au titre du tableau n 42 le 21 janvier 1995 en fournissant un audiogramme

se rémunérer des travaux accomplis pour le compte d'Alain Y..., celui-ci n'ayant pas les moyens de le régler ; qu'il en résultait que ces matériaux étaient bien utilisés en qualité de matériaux de carrière