EQUITE Rep/assistant : Maître Camille MANDEVILLE de la SELARL GUEGUEN AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Isabelle ALLEMAND, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE du juge de la

PAR CES MOTIFS, Nous, juge des contentieux de la protection, statuant en référé, par ordonnance avant dire droit mise à disposition au greffe et non susceptible de recours : ORDONNONS la réouverture

Pôle social - N° RG 24/00242 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4EC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE LA MARNE - Me Camille-Fréderic PRADEL N°

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Camille FLAMANT, greffier

David G...et la SCI CAGIL, dont les gérants sont Mme Caroline G...et son époux étaient propriétaires de lots dans cet immeuble. Par assignation des 3,5 et 8 juillet 2002, les époux de Y...

somme de 199 213,81 euros en réparation des préjudices subis au titre des années 2016 et 2017 à raison de la mise à disposition de bacs de collecte au profit des communes de Noisy-sur-Ecole, Boissy-aux-Cailles

-signé par Monsieur Jean-Louis MAZIERES, président et par Mademoiselle Camille RENOUX, greffier.

1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 19/01270 - N° Portalis DB3Z-W-B7D-FGNL NAC : 54Z JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDEURS Mme [M] [B] épouse [C] [Adresse 4] [Localité 7] - REUNION Rep/assistant : Me Camille

CAMIF HABITAT des travaux de surélévation.

Michaël MARTINEZ, Juge, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier.

Y... puis par les époux Z..., a duré au total 38 années consécutives, - dire que la société AIR FRANCE a engagé sa responsabilité en rompant brutalement sans préavis suffisant le contrat de fourniture

Y... puis par les époux Z..., a duré au total 38 années consécutives, - dire que la société AIR FRANCE a engagé sa responsabilité en rompant brutalement sans préavis suffisant le contrat de fourniture

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a lieu à condamnation.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a lieu à condamnation.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a lieu à condamnation. Partie perdante, la société ALLIANZ IARD sera condamnée aux dépens.

Michaël MARTINEZ, Juge, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier.

Michaël MARTINEZ, Juge, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier.

. - Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 septembre 2017 et le 10 octobre 2018 sous le n° 1706972, le syndicat des copropriétaires du 6, rue Camille Collard et la société Amlin Insurance, représentés

. - Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 septembre 2017 et le 10 octobre 2018 sous le n° 1706972, le syndicat des copropriétaires du 6, rue Camille Collard et la société Amlin Insurance, représentés

Camille X... ; que, pour annuler cette décision, l'arrêt attaqué énonce que la rémunération du chauffeur dépend de l'importance de la prestation, laquelle résulte d'un accord entre l'intéressé et le client