MN Marseille MA Martigues MT Morlaix MX Nantes NA Nice NI Noirmoutier NO Oléron IO Paimpol PL Port-Vendres PV Rouen RO Saint-Brieuc SB Saint-Malo SM Saint-Nazaire SN Sète ST Toulon TL Vannes VA Yeu YE Cayenne CY Fort-de-France

Article 4

—

Boissy-Lamberville, Boulleville, Bournainville-Faverolles, La Chapelle-Bayvel, La Chapelle-Hareng, Conteville, Cormeilles, Drucourt, Duranville, Epaignes, Epreville-en-Lieuvin, Fatouville-Grestain, Le Favril, Fiquefleur-Equainville, Folleville, Fontaine-la-Louvet, Fort-Moville

Article 23

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patente, ne doivent la contribution qu’à partir du 1 er Les patentés qui, dans le cours de l’année, entreprennent une profession d’une classe supérieure à celle qu’ils exerçaient d’abord, ou qui transportent leur établissement dans une commune d’une plus forte

Article 13

—

Les sièges de représentants titulaires restant éventuellement à pourvoir sont attribués suivant la règle de la plus forte moyenne ; Dans le cas où deux listes ont la même moyenne et qu'il ne reste qu'un siège à pourvoir, ledit siège est attribué à la

Article 8

—

Les représentants des assurés au conseil d'administration de la C.R.P.C.E.N. sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.

Article R822-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 08 > 29

Code de l'éducation

Les élections ont lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Article L289

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 44

Code électoral

les communes visées aux chapitres III et IV du titre IV du livre Ier du présent code, l'élection des délégués et des suppléants a lieu sur la même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte

Article R811-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 97

Code rural (nouveau)

Les représentants des personnels d'enseignement et d'encadrement sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle et à la plus forte moyenne.

Article L723-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 17 > 48

Code rural (nouveau)

Les délégués cantonaux sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste sans panachage, rature ou vote préférentiel. Les sièges sont attribués dans l'ordre de présentation des candidats.

Article Annexe Tableau V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 69

Code de l'organisation judiciaire

Cour d'appel de Paris Paris Ressort des cours d'appel de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Nouméa, Orléans, Papeete, Paris, Reims, Rouen, Saint-Denis et Versailles, et du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre.

Article 1

—

Chef de projet chargé d'un grand projet à forts enjeux sociaux, économiques ou d'aménagement auprès d'un directeur dans une direction régionale relevant des ministres chargés de l'écologie, du développement durable et du logement. 3° En service à compétence

Article 3

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-Dans les services administratifs régionaux des cours d'appel : -directeur délégué à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Amiens, Basse-Terre, Bordeaux, Caen, Cayenne, Colmar, Dijon, Fort-de-France

Article L2213-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 61

Code de la santé publique

tout moment, être pratiquée si deux médecins membres d'une équipe pluridisciplinaire attestent, après que cette équipe a rendu son avis consultatif, soit que la poursuite de la grossesse met en péril grave la santé de la femme, soit qu'il existe une forte

Article ANNEXE 230-2.A.4

—

CAPACITÉ DE REDRESSEMENT PAR VENT FORT ET MER FORTE 1.

Article 3

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La caractéristique la plus forte détermine le groupe du convoi : CARACTÉRISTIQUES GROUPES Groupe A Groupe B Largeur l (en mètres) 2,55 < l ≤ 3,5 3,5 < l ≤ 4,5 Longueur L (en mètres) Limites générales du code de la route

Article 227-1.03

—

Toutefois pour les zones de compétence relevant du CSN implanté à Fort-de-France et des départements de La Réunion et de Mayotte relevant du CSN implanté au port de La Réunion : - les navires non pontés de longueur supérieure à 7 mètres peuvent être

Article R2573-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 58 > 76

Code général des collectivités territoriales

L'élection a lieu à la représentation proportionnelle avec répartition complémentaire suivant la règle du plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

LEGIARTI000028469709

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au cours d'une consultation médicale en date du Mme ― qu'après concertation au sein de l'équipe pluridisciplinaire du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal de........................ qui s'est réunie le.................. il existait une forte

Article 282

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 71 > 78

Code des douanes de Mayotte

une et deux fois la valeur de l'objet de fraude, tout fait de contrebande, ainsi que tout fait d'importation ou d'exportation sans déclaration lorsque ces infractions se rapportent à des marchandises de la catégorie de celles qui sont prohibées ou fortement

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